
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité
Sous la direction de Laurence Gay et Caterina Severino Résumé : La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme –
Laboratoire CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS
UMR-CNRS 7318 DICE Droits International, Comparé et Européen
Laboratoire CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS
UMR-CNRS 7318 DICE Droits International, Comparé et Européen
Retrouvez toutes les actualités du laboratoire CDPC : événements, colloques, soutenances, journées d’études, etc., seront annoncés sur cette page.
Sous la direction de Laurence Gay et Caterina Severino Résumé : La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme –
23 février 2024 – Université de Fès (Maroc) Colloque soutenu par le CDPC-JCE Sous la direction scientifique de Mme Kaoutar BALBOUL, Professeur à l’Université Sidi
vendredi 2 février 2024 – Amphi FA 110 Batiment PI – 9h30 Monsieur Mohamed Nour ADAM BARKA doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras
vendredi 19 janvier – 9h30 – salle du Conseil de la Faculté de droit Monsieur Yaya KONE doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit
Rome – vendredi 15 décembre 2023
sous la responsabilité scientifique de Céline Maillafet et Catherine Tzutzuiano Le 1er mai 2022 est entré en vigueur, un code inédit en France : le
Jeudi 16 novembre 2023 – 14h – salle du Conseil de la Faculté de droit Monsieur Laurent DROUVOT doctorant au laboratoire CDPC – Centre de
Jeudi 26 octobre et Vendredi 27 octobre – Batiment PI – Amphi FA. 001 Protégée par les conventions et traités internationaux – Déclaration universelle des
Vendredi 6 octobre à 14hAmphi 200 • Faculté de droit de Toulon Dans le cadre du cercle de lecture Prenons un peu d’Auteur (BU Droit
Vendredi 8 septembre – 10h – Salle du Conseil de la Faculté de droit Monsieur Sègla Septime DAH doctorant au laboratoire CDPC – Centre de
Vendredi 30 juin 202310h à 12h • Salle du Conseil de la Faculté de droit La séquence politique que nous venons de vivre depuis le
Vendredi 30 juin – 14h Madame Véronique FUMAROLI Maitre de Conférences au laboratoire CDPC-JCE soutiendra publiquement son mémoire d’Habilitation à Diriger des Recherches sur le
15 au 17 juin 2023 Le XIe Congrès Français de droit constitutionnel se déroulera à Toulon du 15 au 17 juin 2023. Voir la présentation
Jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023 – Salle du Conseil de la Faculté de droit Séminaire de clôture du projet de recherche financé par le
Vendredi 24 mars 2023 – 14h30 – amphi 100 Quel choix reste-t-il aux femmes et aux hommes lorsque leurs terres deviennent invivables ? Incendies, inondations,
Jeudi 23 mars – 14 h – Salle du Conseil de la Faculté de droit de Toulon Madame Lisa MEDE doctorante au laboratoire CDPC –
Vendredi 17 mars – 14h30 – Amphi 300 – Faculté de droit de Toulon par Najet Brahmi, Professeur à la Faculté de droit de Tunis,
Monsieur Robin TRABUT doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 «
Monsieur Saïd BENKHALYL doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 «
Sous la direction de Laurence Gay et Caterina Severino Résumé : La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme –
23 février 2024 – Université de Fès (Maroc) Colloque soutenu par le CDPC-JCE Sous la direction scientifique de Mme Kaoutar BALBOUL, Professeur à l’Université Sidi
vendredi 2 février 2024 – Amphi FA 110 Batiment PI – 9h30 Monsieur Mohamed Nour ADAM BARKA doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras
vendredi 19 janvier – 9h30 – salle du Conseil de la Faculté de droit Monsieur Yaya KONE doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit
Rome – vendredi 15 décembre 2023
sous la responsabilité scientifique de Céline Maillafet et Catherine Tzutzuiano Le 1er mai 2022 est entré en vigueur, un code inédit en France : le
Jeudi 16 novembre 2023 – 14h – salle du Conseil de la Faculté de droit Monsieur Laurent DROUVOT doctorant au laboratoire CDPC – Centre de
Jeudi 26 octobre et Vendredi 27 octobre – Batiment PI – Amphi FA. 001 Protégée par les conventions et traités internationaux – Déclaration universelle des
Vendredi 6 octobre à 14hAmphi 200 • Faculté de droit de Toulon Dans le cadre du cercle de lecture Prenons un peu d’Auteur (BU Droit
Vendredi 8 septembre – 10h – Salle du Conseil de la Faculté de droit Monsieur Sègla Septime DAH doctorant au laboratoire CDPC – Centre de
Vendredi 30 juin 202310h à 12h • Salle du Conseil de la Faculté de droit La séquence politique que nous venons de vivre depuis le
Vendredi 30 juin – 14h Madame Véronique FUMAROLI Maitre de Conférences au laboratoire CDPC-JCE soutiendra publiquement son mémoire d’Habilitation à Diriger des Recherches sur le
15 au 17 juin 2023 Le XIe Congrès Français de droit constitutionnel se déroulera à Toulon du 15 au 17 juin 2023. Voir la présentation
Jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023 – Salle du Conseil de la Faculté de droit Séminaire de clôture du projet de recherche financé par le
Vendredi 24 mars 2023 – 14h30 – amphi 100 Quel choix reste-t-il aux femmes et aux hommes lorsque leurs terres deviennent invivables ? Incendies, inondations,
Jeudi 23 mars – 14 h – Salle du Conseil de la Faculté de droit de Toulon Madame Lisa MEDE doctorante au laboratoire CDPC –
Vendredi 17 mars – 14h30 – Amphi 300 – Faculté de droit de Toulon par Najet Brahmi, Professeur à la Faculté de droit de Tunis,
Monsieur Robin TRABUT doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 «
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