vendredi 19 janvier – 9h30 – salle du Conseil de la Faculté de droit
Monsieur Yaya KONE
doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »
sous la direction de Monsieur Guillaume PAYAN, professeur des universités à l’université de Toulon
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :
« L’impartialité du juge civil :
Approche comparative de l’exigence d’impartialité fonctionnelle du juge
dans le procès civil français et en Afrique subsaharienne francophone »
Vendredi 19 janvier 2024 à 09h30 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil
devant un jury composé de :
Monsieur Didier CHOLET, Professeur des universités, Université Le Mans, rapporteur,
Madame Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences HDR, Université Côte d’azur, rapporteur,
Monsieur Pascal OUDOT, Professeur des universités, Université de Toulon, suffragant,
Monsieur Patrice S. A BADJI, Professeur des universités, Université Cheick Anta DIOP de DAKAR, suffragant,
Monsieur Guillaume PAYAN, Professeur des universités, Université de Toulon, directeur de thèse.
Résumé :
Le favoritisme, la corruption dans le milieu judiciaire sont des préoccupations de longue date, mais restent toujours d’actualité. À l’instar de l’indépendance des juges, l’exigence d’impartialité du juge civil constitue également une garantie essentielle du procès équitable.
Ce sujet de thèse vise à raisonner sur une potentielle universalité du principe d’impartialité fonctionnelle dans le procès civil en mettant en exergue des systèmes juridiques différents.
Cet aspect particulier de l’impartialité fonctionnelle du juge civil, présentant ses propres spécificités, nous a conduit à mener une étude comparative avec les pays d’Afrique subsaharienne francophone qui s’inspirent généralement de la législation française. Il nous semble que l’exigence d’impartialité fasse l’objet d’une application qui peut varier d’un système juridique à un autre, malgré l’existence des textes universellement reconnus, et cela méritait une recherche plus approfondie.
Cette étude nous a permis aussi de vérifier l’effectivité des mécanismes garantissant l’impartialité fonctionnelle du juge dans le procès civil, mais aussi la pertinence des textes et jurisprudences française et africaine (notamment dans les pays comme le Bénin, le Mali et le Sénégal) concernant l’impartialité fonctionnelle dans les juridictions civiles.