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Thèses soutenues

Retrouvez la liste de toutes les soutenances du laboratoire CDPC :

NOM PrénomTitre de la thèseDirecteur de thèseDate
BOYER KevinLes droits de la défense dans le système judiciaire haïtienPayan Guillaume08/07/2022
FAVAL CherieLa Regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola -La Région durable. Formes juridiques du régionalisme au vu du principe de durabilité. Suggestions comparatives à partir des expériences italienne, française et espagnoleDi Manno Thierry/Balduzzi Renato08/07/2022
GNALEDOME Ifouale RaphaelLa protection des personnes vulnérables en droit international privé Payan Guillaume01/06/2022
ASSOKO DianePour une codification réelle du droit de la santé publique au GabonDouchy-Oudot Mélina 27/06/2022
VIEUGUE Aurélie CarolineL'évasion fiscale Boyer Alain25/03/2022
YARO IssiakaL'extension des droits politiques du citoyenSeverino Caterina/Gounelle Max11/03/2022
MOHAMED HASSANI RafsandjaniLes révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. Contribution à l’étude du pouvoir de révisionPardini Jean-Jacques13/01/2022
VACHEY JulienL’urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux Étude de droit processuel public interne et européenPardini Jean-Jacques16/12/2021
BASSAH Komlah SémékéEtude sur la légitimité du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et sur l’effectivité de sa missionBalmond Louis/Tigroudja Hélène14/12/2021
BEZY Eva-MatteaLa restitution des œuvres d’art - Influence du droit international en France et en ItalieDe Beauregard Odile17/11/2021
SEYNI SIDIKOU BoubacarLe recouvrement des créances bancaires antérieures – Approche comparative Droit français/Droit OHADARomani Anne-Marie06/05/2021
CARLUCCI SarahLa transférabilité des autorisations et des concessions administrativesPardini Jean-Jacques/Carlo Emanuel Gallo30/04/2021
EL AZZOUZI MohamedL’effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011Baudrez Maryse/Santolini Thierry22/01/2021
LEYINDA BICKOTA Andy Gregory L’efficacité du cautionnement et de la garantie autonome dans le droit des procédures collectives – Approche comparative Droit français/Droit OHADARomani Anne-Marie/James Jean-Claude18/12/2020
LIGAN Mahoutin Marius CédricLa déclaration de créances et le nouveau droit des entreprises en difficulté - Approche comparative Droit français/Droit OHADARomani Anne-Marie17/12/2020
De SAINT DENIS DelphineInformations et données personnelles dans le cadre de l’exécution des titres exécutoiresDouchy-Oudot Mélina/Payan Guillaume04/12/2020
ORSI LivioLe droit constitutionnel à la libre communication numérique. Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numériqueBaudrez Maryse/Santolini Thierry01/12/2020
KOUASSI KoffiL’extension d'une procédure collectiveRomani Anne-Marie26/09/2020
SAVONITTI MIRANDA HenriqueLes conditions de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offre : une approche comparée entre le Brésil, la France et l'ItaliePardini Jean-Jacques/Girotto Dimitri10/07/2020
AKUE MICKALA AlainLa situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire. Etude comparative droit français/droit OHADARomani Anne-Marie/James Jean-Claude17/12/2019
MIGNARD CédricLe crédit-bailleur face à la procédure collective du crédit-preneur Romani Anne-Marie/Dumont François10/12/2019
MASSAUX Alexandre Partenaires ou adversaires : évolution des relations entre les membres de l’OTAN et la Russie au XXIème siècleBalmond Louis28/11/2019
KOUROUMA Moussa FantaLe procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/ droit OHADARomani Anne-Marie05/11/2019
AMADOU ADAMOU BachirouLe constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en AfriqueSeverino Caterina/Dagra Mamadou21/09/2019
SERGES GiulianoLa dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en ItalieSeverino Caterina/Passaglia Paolo09/07/2019
ZOUBIR CameliaGuillotin Alain06/07/2018
KALIFA OsamaLa protection des enfants pendant les conflits armés - Étude comparative entre le droit international et le droit LibyenSeverino Caterina02/07/2018
BEKALE NDOUTOUME GaëtanLa procédure de sauvegarde ou l’anticipation judiciaire du risque de défaillance des entreprisesRomani Anne-Marie27/03/2018
TEIXEIRA De OLIVEIRA DeniseJuridiction constitutionnelle et droit au délai raisonnable. Étude comparée des expériences française, brésilienne et espagnoleDi Manno Thierry/Baudrez Maryse23/09/2017
FRANC DE FERRIERE YannBalmond Louis13/07/2017
LAGADEC AlainDe l’interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contratGuillotin Alain12/04/2017
ROSSO-ROIG AnnaLes droits et libertés du majeur protégé « L’effectivité de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 »Payan Guillaume16/12/2016
DISPERATI TatianaL’actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel Étude de droit comparé : France, Espagne, ItalieDi Manno Thierry12/12/2016
RAVAZ FlorianLa taxation des étrangers non-résidents en FranceBoyer Alain07/12/2016
SAIDANI HarizLa rupture du contratDouchy-Oudot Mélina/Agostinelli Xavier13/10/2016
OBBED Khair Al DeenLes effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : Comparaison entre les droits irakien, français et américainPayan Guillaume/Egéa Vincent28/06/2016
SFENDLA DyâaCouple et Famille Étude comparative des systèmes juridiques français et marocainDouchy-Oudot Mélina 16/05/2016
MAILLAFET Céline La constitutionnalisation de la justice administrative. Étude comparée des expériences française et italiennePardini Jean-Jacques 12/12/2015
TZUTZUIANO CatherineL’effectivité de la sanction pénaleMelina Douchy-Oudot/Sylvie Cimmamonti02/12/2015
EL GAMLI TarekLa protection pénale des minorités religieuses en droit comparéBaudrez Maryse23/11/2015
ALLOU HichamLa kafala en France ou quand l’adoption devient impossibleJanick Roche-Dahan/Maryse Baudrez 30/10/2015
JABER Alaa AbdalhasenL’APPORT DE l’EXPÉRIENCE IRAKIENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Études basées sur la réalité des droits de l’homme en IrakMaryse Baudrez 10/07/2015
OSSOUMA-EFAME Evérick Le rôle de la cessation des paiements dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprisesRomani Anne-Marie 20/06/2015
De SAINT-VAL MOUTSINGA GyslainLe crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprisesRomani Anne-Marie 19/06/2015
IBRAHIM ALI AadelLa protection des tiers contre les effets d’un jugement Étude comparative entre le droit libyen et le droit françaisVincent Egéa19/12/2014
BECKERICH-DAVILMA Stéphanie Constitution et assemblées régionales. Etude comparée des expériences française, italienne et espagnoleMaryse Baudrez/Di Manno Thierry 13/12/2014
FLORIO SergioLa protection juridique du paysage en Italie et en FranceDi Manno Thierry 10/12/2014
MUFTAH Abdusalam LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN LIBYE : GARANTIES LEGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES (1969-2011)Baudrez Maryse10/12/2014
ELTASHANI MohamedLa protection de l’enfant en droit libyen : constats et perspectivesBaudrez Maryse09/12/2014
MONTET Laurent Le dualisme des ordres juridictionnelsDouchy-Oudot Mélina 27/11/2014
CHIU VictoriaLa protection de l’eau en droit public. Étude comparée des droits espagnol, français et italienBoyer Alain26/11/2014