Thèses soutenues

Retrouvez la liste de toutes les soutenances du laboratoire CDPC :

NOM Prénom	Titre de la thèse	Directeur de thèse	Date
ADAM BARKA Mohamed Nour	La contribution des organisations sous-régionales africaines au maintien de la paix et de la sécurité: le cas de la CBLT et de la CEEAC	Louis Balmond	02/02/2024
KONE Yaya ML	L'impartialité du juge civil : approche comparative de l'exigence d'impartialité fonctionnelle dans le procès civile français et en Afrique subsaharienne francophone	Guillaume Payan	19/01/2024
DROUVOT Laurent	Etude historique du droit antiterroriste français depuis 1986	Laurent Reverso	16/11/2023
DAH Segla Septime	Unification des pratiques de médiation et de conciliation dans les Etats membres de l’OHADA	Mélina Douchy-Oudot	08/09/2023
MEDE Lisa	Le juge constitutionnel et le renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l'Union européenne. Etude de droit comparé Belgique, France, Italie	Jean-Jacques Pardini/Giovanni Serges	23/03/2023
MAMFOUANA Allegra Vycinfleur	La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne	Guillaume Payan	14/03/2023
TRABUT Robin	Le constitutionnalisme libéral en France et en Italie (1814-1947)	Reverso Laurent/ Le Quinio Alexis	06/01/2023
BENKHALYL Saïd	Le principe de laïcité. Etude comparative des systèmes français et italien	Reverso Laurent et Le Quinio Alexis	16/12/2022
Adama-Espérance MONEMOU	La régulation des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne : de l’instrumentalisation à la prise en compte d’un développement collectif durable par les stratégies RSE	Guillaume Payan	26/11/2022
BOYER Kevin	Les droits de la défense dans le système judiciaire haïtien	Payan Guillaume	08/07/2022
FAVAL Cherie	La Regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola -La Région durable. Formes juridiques du régionalisme au vu du principe de durabilité. Suggestions comparatives à partir des expériences italienne, française et espagnole	Di Manno Thierry/Balduzzi Renato	08/07/2022
GNALEDOME Ifouale Raphael	La protection des personnes vulnérables en droit international privé	Payan Guillaume	01/06/2022
ASSOKO Diane	Pour une codification réelle du droit de la santé publique au Gabon	Douchy-Oudot Mélina	27/06/2022
VIEUGUE Aurélie Caroline	L'évasion fiscale	Boyer Alain	25/03/2022
YARO Issiaka	L'extension des droits politiques du citoyen	Severino Caterina/Gounelle Max	11/03/2022
MOHAMED HASSANI Rafsandjani	Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. Contribution à l’étude du pouvoir de révision	Pardini Jean-Jacques	13/01/2022
VACHEY Julien	L’urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux Étude de droit processuel public interne et européen	Pardini Jean-Jacques	16/12/2021
BASSAH Komlah Séméké	Etude sur la légitimité du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et sur l’effectivité de sa mission	Balmond Louis/Tigroudja Hélène	14/12/2021
BEZY Eva-Mattea	La restitution des œuvres d’art - Influence du droit international en France et en Italie	De Beauregard Odile	17/11/2021
SEYNI SIDIKOU Boubacar	Le recouvrement des créances bancaires antérieures – Approche comparative Droit français/Droit OHADA	Romani Anne-Marie	06/05/2021
CARLUCCI Sarah	La transférabilité des autorisations et des concessions administratives	Pardini Jean-Jacques/Carlo Emanuel Gallo	30/04/2021
EL AZZOUZI Mohamed	L’effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011	Baudrez Maryse/Santolini Thierry	22/01/2021
LEYINDA BICKOTA Andy Gregory	L’efficacité du cautionnement et de la garantie autonome dans le droit des procédures collectives – Approche comparative Droit français/Droit OHADA	Romani Anne-Marie/James Jean-Claude	18/12/2020
LIGAN Mahoutin Marius Cédric	La déclaration de créances et le nouveau droit des entreprises en difficulté - Approche comparative Droit français/Droit OHADA	Romani Anne-Marie	17/12/2020
De SAINT DENIS Delphine	Informations et données personnelles dans le cadre de l’exécution des titres exécutoires	Douchy-Oudot Mélina/Payan Guillaume	04/12/2020
ORSI Livio	Le droit constitutionnel à la libre communication numérique. Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique	Baudrez Maryse/Santolini Thierry	01/12/2020
KOUASSI Koffi	L’extension d'une procédure collective	Romani Anne-Marie	26/09/2020
SAVONITTI MIRANDA Henrique	Les conditions de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offre : une approche comparée entre le Brésil, la France et l'Italie	Pardini Jean-Jacques/Girotto Dimitri	10/07/2020
AKUE MICKALA Alain	La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire. Etude comparative droit français/droit OHADA	Romani Anne-Marie/James Jean-Claude	17/12/2019
MIGNARD Cédric	Le crédit-bailleur face à la procédure collective du crédit-preneur	Romani Anne-Marie/Dumont François	10/12/2019
MASSAUX Alexandre	Partenaires ou adversaires : évolution des relations entre les membres de l’OTAN et la Russie au XXIème siècle	Balmond Louis	28/11/2019
KOUROUMA Moussa Fanta	Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/ droit OHADA	Romani Anne-Marie	05/11/2019
AMADOU ADAMOU Bachirou	Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique	Severino Caterina/Dagra Mamadou	21/09/2019
SERGES Giuliano	La dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie	Severino Caterina/Passaglia Paolo	09/07/2019
ZOUBIR Camelia		Guillotin Alain	06/07/2018
KALIFA Osama	La protection des enfants pendant les conflits armés - Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen	Severino Caterina	02/07/2018
BEKALE NDOUTOUME Gaëtan	La procédure de sauvegarde ou l’anticipation judiciaire du risque de défaillance des entreprises	Romani Anne-Marie	27/03/2018
TEIXEIRA De OLIVEIRA Denise	Juridiction constitutionnelle et droit au délai raisonnable. Étude comparée des expériences française, brésilienne et espagnole	Di Manno Thierry/Baudrez Maryse	23/09/2017
FRANC DE FERRIERE Yann		Balmond Louis	13/07/2017
LAGADEC Alain	De l’interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat	Guillotin Alain	12/04/2017
ROSSO-ROIG Anna	Les droits et libertés du majeur protégé « L’effectivité de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 »	Payan Guillaume	16/12/2016
DISPERATI Tatiana	L’actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel Étude de droit comparé : France, Espagne, Italie	Di Manno Thierry	12/12/2016
RAVAZ Florian	La taxation des étrangers non-résidents en France	Boyer Alain	07/12/2016
SAIDANI Hariz	La rupture du contrat	Douchy-Oudot Mélina/Agostinelli Xavier	13/10/2016
OBBED Khair Al Deen	Les effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : Comparaison entre les droits irakien, français et américain	Payan Guillaume/Egéa Vincent	28/06/2016
SFENDLA Dyâa	Couple et Famille Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain	Douchy-Oudot Mélina	16/05/2016
MAILLAFET Céline	La constitutionnalisation de la justice administrative. Étude comparée des expériences française et italienne	Pardini Jean-Jacques	12/12/2015
TZUTZUIANO Catherine	L’effectivité de la sanction pénale	Melina Douchy-Oudot/Sylvie Cimmamonti	02/12/2015
EL GAMLI Tarek	La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé	Baudrez Maryse	23/11/2015
ALLOU Hicham	La kafala en France ou quand l’adoption devient impossible	Janick Roche-Dahan/Maryse Baudrez	30/10/2015
JABER Alaa Abdalhasen	L’APPORT DE l’EXPÉRIENCE IRAKIENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Études basées sur la réalité des droits de l’homme en Irak	Maryse Baudrez	10/07/2015
OSSOUMA-EFAME Evérick	Le rôle de la cessation des paiements dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises	Romani Anne-Marie	20/06/2015
De SAINT-VAL MOUTSINGA Gyslain	Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises	Romani Anne-Marie	19/06/2015
IBRAHIM ALI Aadel	La protection des tiers contre les effets d’un jugement Étude comparative entre le droit libyen et le droit français	Vincent Egéa	19/12/2014
BECKERICH-DAVILMA Stéphanie	Constitution et assemblées régionales. Etude comparée des expériences française, italienne et espagnole	Maryse Baudrez/Di Manno Thierry	13/12/2014
FLORIO Sergio	La protection juridique du paysage en Italie et en France	Di Manno Thierry	10/12/2014
MUFTAH Abdusalam	LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN LIBYE : GARANTIES LEGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES (1969-2011)	Baudrez Maryse	10/12/2014
ELTASHANI Mohamed	La protection de l’enfant en droit libyen : constats et perspectives	Baudrez Maryse	09/12/2014
MONTET Laurent	Le dualisme des ordres juridictionnels	Douchy-Oudot Mélina	27/11/2014
CHIU Victoria	La protection de l’eau en droit public. Étude comparée des droits espagnol, français et italien	Boyer Alain	26/11/2014