Vendredi 10 juin 2022 • 9h à 18h • Faculté de droit • Amphi 100
Particulièrement connu par la formule « l’équilibre budgétaire », formule utilisée par exemple en droit public financier (R263-22 du code des juridictions financières ou encore R1612-21 du Code général des collectivités territoriales), on recense bien d’autres manifestations de l’équilibre dans les différentes disciplines juridiques… qui sont aussi diverses que variées ! Les contributions proposées lors de ce colloque en sont le témoignage.
On verra que l’équilibre revêt des formes diverses dans les disciplines juridiques étudiées. Il est parfois adjoint d’un adjectif (« juste équilibre ») ou lui-même adjectivisé (une conciliation « équilibrée »). Il est tantôt employé au singulier, tantôt au pluriel… Sa valeur diverge également : il est qualifié d’« exigence », de « principe » ou n’est pas qualifié ! Il reste parfois un concept et n’est pas repris en droit positif. En ce sens, il est polymorphe.
De même, la notion d’équilibre se voit attribuer plusieurs fonctions en droit : il est utilisé comme un objectif (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous de 2018 ou encore la Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale) ou plutôt comme un paramètre ou une méthode de contrôle, comme un garde-fou, une limite. Parfois, un moteur des réformes, il est brandi comme un étendard. Ses significations sont aussi plurielles : il tend tantôt vers la recherche de stabilité ou encore d’égalité.
Le colloque du 10 juin 2022, organisé à la Faculté de droit de Toulon, nous permettra de discuter tant de la multitude des manifestations de l’équilibre dans les divers champs de la discipline juridique que de l’ensemble des utilisations de cet équilibre. Au-delà de la complexité de l’équilibre, est-il possible d’en dresser une définition unifiée ?
Contacts :
Sylvie SCHMITT, sylvie.schmitt@univ-tln.fr
Céline MAILLAFET, celine.maillafet@univ-tln.fr
