26 novembre 2022 – Salle du Conseil de la Faculté de droit
Monsieur Adama-Espérance MONEMOU
doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »
sous la direction de Monsieur Guillaume PAYAN, professeur des universités à l’université de Toulon,
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :
LA RÉGULATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
De l’instrumentalisation à la prise en compte d’un développement collectif durable par les stratégies RSE
Samedi 26 novembre 2022 à 09h30
à l’Université de Toulon, salle du Conseil de la faculté de droit,
devant un jury composé de :
Monsieur Youssoufou HAMADOU DAOUDA, Professeur Titulaire à l’Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, rapporteur,
Monsieur Patrice REIS, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur, rapporteur,
Madame Kristina RASOLONOROMALAZA, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, membre titulaire,
Monsieur Philippe PEDROT, Professeur des universités à l’Université de Toulon, membre titulaire,
Monsieur Cédric RIOT, Maitre de conférences à l’Université de Toulon, co-encadrant,
Monsieur Guillaume PAYAN, Professeur des universités à l’Université de Toulon, directeur de thèse.
Résumé :
De par son pouvoir de régulation, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est foncièrement un instrument au service du développement durable. Ainsi, l’émergence et la diffusion de cet instrument en Afrique subsaharienne doit répondre à plusieurs besoins, au premier rang desquels la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) et la contribution à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). C’est dans cette perspective que les entreprises multinationales trouvent leur place et sont visées par le champ normatif de la RSE. Le questionnement éthique et social des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne conduit inéluctablement à rechercher différents leviers de régulation sous les trois (3) aspects, à savoir environnemental, social et économique, pour la mise en œuvre opérationnelle de la RSE. Sans occulter le foisonnement d’initiatives RSE, y compris les démarches volontaires des entreprises multinationales souvent matérialisées par les codes de conduite, un système de régulation contraignant semble se configurer à l’échelle internationale sous l’impulsion des organisations internationales, la pression des ONG et des parties prenantes dont les investisseurs. Par conséquent, les entreprises multinationales, soucieuses de préserver leur image, leur légitimité ainsi que l’ancrage dans les territoires d’implantation, doivent garantir la transparence et la cohérence des pratiques, face au manque d’effectivité souvent constaté des discours RSE qui ne répondent qu’aux finalités marketing et commerciale. Cette instrumentalisation justifie l’immixtion du droit et la construction progressive d’un véritable droit de la RSE, avec une approche à la fois réglementaire tendant à favoriser la production de normes à caractère contraignant, du moins exemptes de toute instrumentalisation et stratégique en procurant un avantage compétitif aux entreprises engagées en RSE par la voie de la consommation responsable et pour que celles-ci apportent une contribution au développement collectif durable des territoires d’implantation.
Abstract :
The regulation of multinational companies in sub-Saharan Africa: From instrumentalization to the consideration of sustainable collective development through CSR strategies
Due to its regulatory power, Corporate Social Responsibility (CSR) is fundamentally an instrument at the service of sustainable development. Thus, the emergence and dissemination of this instrument in sub-Saharan Africa must meet several needs, first and foremost the achievement of the Sustainable Development Goals (SDGs) and the contribution to the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs). It is in this perspective that multinational companies find their place and are targeted by the normative field of CSR. The ethical and social questioning of multinational companies in sub-Saharan Africa inevitably leads to the search for different regulatory levers under the three (3) aspects, namely environmental, social and economic, for the operational implementation of CSR. Without obscuring the proliferation of CSR initiatives, including the voluntary approaches of multinational companies often materialized by codes of conduct, a binding regulatory system seems to be taking shape on an international scale under the impetus of international organizations, pressure from NGOs and stakeholders including investors. Consequently, multinational companies, anxious to preserve their image, their legitimacy as well as their anchoring in the territories where they are located, must guarantee the transparency and consistency of practices, faced with the lack of effectiveness often observed in CSR discourse which does not respond only to marketing and commercial purposes. This instrumentalization justifies the interference of the law and the progressive construction of a real CSR law, with an approach that is both regulatory and tends to favor the production of binding standards, at least exempt from any instrumentalization and strategic by providing a competitive advantage to companies committed to CSR through responsible consumption and so that they contribute to the sustainable collective development of the regions where they operate.