Etudes coordonnées par Maryse Baudrez et Thierry Di Manno,
Editions juridiques Bruylant, 2005, 980 pages
L’hommage qui est rendu à la mémoire du doyen Jean-Claude Escarras par ses amis et ses élèves dans cet ouvrage collectif renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements : la communicabilité entre les systèmes juridiques.
Les quarante-neuf contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum et provenant des horizons les plus chers au dédicataire étudient la problématique générale de la communicabilité, la communicabilité entre les systèmes de justice constitutionnelle, entre les systèmes normatifs, entre les systèmes institutionnels et politiques et entre les systèmes de protection des droits fondamentaux.
Par leur richesse et leur diversité, elles témoignent du rayonnement, au-delà de nos frontières, de la personnalité et de l’oeuvre de Jean-Claude Escarras.
| TABLE DES MATIÈRES |
| Avant-propos Gustavo ZAGREBELSKY, Président émérite de la Cour constitutionnelle italienne Jean-Claude Escarras, un esprit fondateur Pierre SANZ DE ALBA, Doyen de la Faculté de droit de Toulon |
| PREMIÈRE PARTIE PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNICABILITÉ |
| Le processus d’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe. Essai sommaire d’analyse interprétative des relations entre l’Ordre juridique interne et l’Ordre juridique International Jacques BASSO, Professeur émérite de l’Université de Nice Sophia-Antipolis La communicabilité entre le droit international, le droit européen, le droit constitutionnel et le droit régional Francis DELPÉRÉE, Professeur à l’Université catholique de Louvain Communicabilité et comparaison entre systèmes juridiques : méthode et recherche constitutionnelle en Italie Silvio GAMBINO, Doyen de la Faculté de sciences politiques, Université de Calabre Communicabilité et droit international public Max GOUNELLE, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var Entre la tour de Babel et l’Esperanto : les problèmes du (des) langage(s) du droit comparé Constance GREWE, Professeur à l’Université R. Schuman de Strasbourg Brèves réflexions sur les interactions entre les ordres juridiques Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var Sur la communicabilité entre ordres juridiques Cesare PINELLI, Professeur à l’Université de Macerata La communicabilité ou l’interprétation de la différ(a)nce Pascal RICHARD, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Brèves remarques sur la communication des savoirs Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var |
| DEUXIÈME PARTIE LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE |
| La juridiction constitutionnelle entre logiques de démocratie majoritaire et logiques de démocratie pluraliste Beniamino CARAVITA DI TORITTO, Professeur à l’Université de Rome « La Sapienza » Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France Thierry DI MANNO, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var Constitution et environnement en Italie : le rôle para-constitutionnel du juge des lois Marie-Pierre ÉLIE, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var L’empreinte des juridictions constitutionnelles européennes sur l’aménagement de la Cour d’Arbitrage de Belgique Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain et Nathalie CARDON DE LICHTBUER, Assistante à l’Université catholique de Louvain |
| TROISIÈME PARTIE LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES NORMATIFS |
| La séduction d’une révolution française qui n’a pas eu lieu : l’émergence du pouvoir réglementaire en Italie Maryse BAUDREZ, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Les actes législatifs de l’exécutif Pierre BON, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Constitutions rigides et Constitutions souples Alessandro PACE, Professeur à l’Université de Rome « La Sapienza » L’apport de la Cour d’Arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit Anne RASSON-ROLAND, Référendaire à la Cour d’Arbitrage de Belgique Normes nationales et normes locales. Dernières évolutions André ROUX, professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence |
| QUATRIÈME PARTIE LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES INSTITUTIONNELS ET POLITIQUES |
| Le moment 1962 à Toulon : l’obsession de l’Algérie française Marc BAYLE, Docteur ès lettres et sciences humaines Hommage d’un politiste oecuménique à un «juriste atypique» : entre droit et politique, les révisions constitutionnelles sous la V e République Christian BIDÉGARAY, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis Le statut de la Nouvelle-Calédonie et les régions italiennes : un exemple de communicabilité entre les systèmes étatiques? Alain BOYER, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Retour vers une conception originelle des entreprises nationales françaises à l’heure des privatisations Hubert CHARLES, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia-Antipolis Le rôle de la mémoire dans le Traité constitutionnel de l’Union européenne Marie-France CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Neutralité du pouvoir ou pouvoir neutre du chef de l’État en Italie Véronique FUMAROLI, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Le législateur de la V e République : variations sémantiques Jean GICQUEL, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Quelques propositions naïves pour la résurgence de l’instrument référendaire Julien GIUDICELLI, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV La configuration des pouvoirs : France, Italie, Union européenne Claude GOYARD, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Le rôle des organisations non-gouvernementales dans les institutions politiques Blaise KNAPP, Professeur honoraire de l’Université de Genève Le référendum et la représentation politique. Brèves notes pour une comparaison entre l’Italie et la France Massimo LUCIANI, Professeur à l’Université de Rome « La Sapienza » Le régionalisme italien et le fédéralisme weimarien : épreuves de communication Jörg LUTHER, Professeur à l’Université du Piémont oriental. Regards sur le Parlement français Didier MAUS, Conseiller d’État, Professeur associé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Les interactions entre le droit communautaire de la concurrence et la conception française du service public Anne MEYER-HEINE, Maître de conférences à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence Silvio Berlusconi ou la dérive présidentialiste d’un empereur des médias Bruno RAVAZ, Président de l’Université du Sud Toulon-Var L’injusticiabilité des opinions émises dans l’exercice des fonctions parlementaires : de la révision constitutionnelle de 1993 à aujourd’hui Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise L’État démocratique entre expansion et régression Mauro VOLPI, Professeur à l’Université de Pérouse |
| CINQUIÈME PARTIE LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX |
| L’évaluation des sanctions fiscales Catherine BOYER-MÉRENTIER, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var La Charte de Nice, ses juges et l’isolement de la Cour constitutionnelle italienne Marta CARTABIA, Professeur à l’Université de Vérone La protection des droits fondamentaux. La Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme dans la jurisprudence constitutionnelle italienne Gianni CATTARINO, Conseiller à la Cour constitutionnelle italienne La qualité des lois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne Pasquale COSTANZO, Professeur à l’Université de Gênes Les israélites à Aix-en-Provence sous le Second Empire Christiane DEROBERT-RATEL, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Le principe de la légalité pénale en droit espagnol Luis Maria DIEZ PICAZO, Professeur à l’Université de Malaga Les droits fondamentaux au Portugal Jorge MIRANDA, Professeur à l’Université de Lisbonne Une communicabilité contrastée : le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol Franck MODERNE, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Considérations critiques sur la notion de droits inviolables dans l’ordonnancement constitutionnel italien Patrick PÉRÉON, Docteur en droit, ingénieur d’études à l’Université du Sud Toulon-Var Les clauses de limitation et d’interprétation des droits fondamentaux dans la Constitution sud-africaine de 1996 Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III et de Western Cape Les générations de droits Alessandro PIZZORUSSO, Professeur à l’Université de Pise L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie Sylvie SCHMITT, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var |