Les Cahiers du CDPC – vol. 8 – 2011 – 168 p.
Les Cahiers du C.D.P.C. ont toujours eu « pour ambition d’être utiles en informant et, chaque fois que cela est possible, en allant plus loin » (J.-C. Escarras).
Informer : ce nouveau numéro de la Revue a bien cet objectif. La réforme de la procédure d’appel est entrée en vigueur en 2011. Nul doute que les actes de la Journée d’études organisée par le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS et le Barreau de Toulon trouvaient leur place dans cette livraison.
Aller plus loin : la vocation première des Cahiers, l’étude du droit comparé, est poursuivie. Ce numéro met à l’honneur les premières Journées de la Jeune Recherche qui se sont déroulées à l’Université du Sud Toulon-Var. Les jeunes chercheurs français et italiens ont contribué au sein de l’atelier du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS à rendre compte de l’état du droit positif sur le thème « Droit et vin » dans l’espace euro-méditerranéen.
Sommaire du volume 8
Première partie : La réforme de la procédure d’appel, actes de la journée d’études du 27 mai 2011
- La saisine de la cour d’appel.
par Nicolas CAYROL - La numérisation ou le système R.P.V.A.
par Laurent CHOUETTE - Le conseiller nouveau de la mise en état est arrivé.
par Michel MALLARD - Les nouvelles sanctions procédurales.
par Cyril MARTELLO - Un appel efficace ?
par Laurent PENNEC - Les moyens procéduraux d’une justice numérique ?
par Blandine ROLLAND - La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel.
par Yves STRICKLER - Le régime de l’exécution des jugements frappés d’appel.
par G. BARTHÉLÉMY, J. BERTHEL, L. MAREC, C. YVARS
Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l’Université du Sud Toulon-Var.
« Le vin dans l’espace euro-méditerranéen », actes des Doctoriades des 1er et 2 octobre 2009.
- La protection juridique de la spécificité du vin.
par Stéphanie BECKERICH - Publicité pour le vin et protection de la Santé publique, vont-elles trinquer ensemble ?
par Élodie CANUT - La coopération interinstitutionnelle pour la gestion des paysages viticoles reconnus comme patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.
par Massimo CARCIONE - Les sources de la réglementation du secteur vinicole : l’exemple italien.
par Elisabetta DI STEFANO - Le transfert des risques de la chose dans le cas particulier de la vente de vin en appellation d’origine.
par Alain LAGADEC - La protection des indications géographiques viticoles par les conventions bilatérales conclues entre l’Union européenne et les États tiers.
par Sophie LEBEDEL - La fiscalité du vin dans l’espace euro-méditerranéen. La question de l’harmonisation des droits d’accises au sein de l’Union européenne.
par Céline MAILLAFET - Le droit de plantation et le développement de la viti-viniculture durable.
Par Virginie ULMER