Les cahiers du CDPC – vol 14 – 2018-2019 – 194 p.
Cette nouvelle livraison des Cahiers du CDPC se veut porteuse d’une dialectique de la liberté couvrant, d’une part, une liberté « de notre temps » et d’autre part, les limitations, voir les entraves, à des libertés plus classiques et pourtant aujourd’hui bien protégées.
Une première partie propose ainsi les contributions de la troisième table ronde de droit constitutionnel franco-italien-tunisien qui a pour thème la liberté d’entreprendre. Les travaux organisés dans le cadre de ses tables rondes ont pour ambition scientifique l’étude, dans une perspective comparatiste, des droits et libertés fondamentaux, particulièrement – mais pas seulement- du point de vue de la protection dont ils font l’objet dans les trois pays concernés.
La seconde partie laisse la part belle à la jeune recherche du CDPC Jean-Claude Escarras, avec des contributions issues des 8e Doctoriades de l’Université de Toulon sur le thème de la censure.
Sommaire du numéro 14 :
Avant-propos par Michaël Bardin et Jean-Jacques Pardini
Première partie – La liberté d’entreprendre
Essai sur la notion de liberté économique par Amel Aouij Mrad
Utilité sociale versus liberté d’initiative économique privée : quelques points de réflexion sur le système italien par Jean-Jacques Pardini
Retour sur le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelles par Claude Saint-Didier
Droit au développement et libertés économiques par Abir Elmekki
La liberté d’entreprendre dans le respect de la dignité humaine par Sylvie Schmitt
La liberté d’entreprendre en France, un droit « libéral » dans une République « sociale » par Jean-Claude Acquaviva
Liberté d’investir et protection de l’environnement par Hanène Turki
Seconde partie – La censure
La censure, la dignité de la personne humaine et les libertés en droit public français par Hassani Mohamed Rafsandjani
Les droits publiques et la censure par Issiaka Yaro
Le contrat de droit privé et la censure par Alain Lagadec
La liberté d’expression face aux convictions religieuses dans la jurisprudence en matière de cinéma par Marco Berardi