Les Cahiers du CDPC – vol. 9 – 2012 – 198 p.
La réforme de la saisine du Conseil constitutionnel a fait l’objet de nombreuses contributions. Néanmoins, les chercheurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS ne pouvaient manquer de consacrer, dans les Cahiers du CDPC aussi, quelques pages à cette réforme tant elle est largement inspirée de la question incidente italienne
La communicabilité entre les systèmes juridiques français et italien a donc progressé. Cette communicabilité démontrée par le fondateur du CDPC qui appelait de ses vœux l’introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France…
Ce numéro 9 des Cahiers du CDPC met aussi à l’honneur, dans sa seconde partie, les contributions des jeunes maîtres de conférences, docteurs et doctorants, français et italiens, qui ont uni leurs réflexions pour apporter des éléments de réponse à la question : « Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen ? ».
Sommaire du volume 9
Première partie : La communicabilité entre les systèmes juridiques
- La prise en compte des faits de l’espèce dans l’interprétation de la loi par le juge constitutionnel.
par Jean-Jacques Pardini - La question prioritaire de constitutionnalité vue d’Italie.
par Massimo Cavino - L’intervention des tiers dans le procès constitutionnel en droit comparé.
par Thierry Santolini
Seconde partie : Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen ?
- La patrimonialisation de l’eau.
par Victoria Chiu - Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer.
par Michaël Bardin - La liberté de religion, un gage de préservation du pluralisme religieux sur la rive nord de la Méditerranée.
par Stéphanie Beckerich - De la morale religieuse commune à la tolérance sociale de différentes formes de conjugalité dans le sud de la Méditerranée.
par Imad Khillo - Le mariage dans les pays de la rive sud-méditerranéenne : une institution sacralisée.
par Dyaâ Sfendla - La clause de conscience des médecins face à l’interruption volontaire de grossesse en Espagne, en France et en Italie.
par Davide Paris - La protection constitutionnelle des langues régionales.
par Élodie Canut - Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté.
par Valérie Gomez-Bassac - La fonction sociale du droit de propriété : le waqf.
par Mballo Thiam - La fiducie et la notion de patrimoine en droit comparé franco-italien.
par Christophe Ronchetti - La préservation du patrimoine rural euro-méditerranéen.
par Marc Volpin