Commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles
Sous la direction de Maryse Baudrez,
PUAM-Economica, 2002, 338 pages
Commentaires de dix auteurs, tous membres du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles.
La loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997 portait « création d’une Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles » et mettait en place une procédure spécifique pour l’adoption de la réforme visant la révision de la deuxième partie de la Constitution italienne de 1947, et ce, en dérogation à l’article 138 de la Constitution. Le 4 novembre 1997, la Commission bicamérale transmettait au Parlement la version définitive du projet de réforme.
Cette « version italienne » du rapport Vedel qui a connu la même destinée que le projet français demeure de la plus grande actualité. Pour la première fois, en effet, dans l’histoire constitutionnelle et politique italienne, un projet de révision constitutionnelle de grande ampleur a été suivi d’effets. Les réformes adoptées de 1998 à 2001 (la dernière vise même tout le Titre V de la Constitution) s’inspirent des travaux de la Bicamérale. Simplement les réformateurs d’aujourd’hui tirent les leçons de l’échec et procèdent désormais par retouches successives.
On mesurera l’intérêt de cette première étude en langue française à travers les commentaires des auteurs qui portent sur les quatre grands domaines de réformes envisagées par la Commission bicamérale : la forme de l’État, la forme de gouvernement, les sources du droit, la justice.
Un tableau synoptique des dispositions constitutionnelles et des propositions de réforme figure en fin d’ouvrage pour une meilleure appréciation des projets et des réformes réalisées à ce jour.
