Thèses soutenues

Retrouvez la liste de toutes les soutenances du laboratoire CDPC :

NOM Prénom	Titre de la thèse	Directeur de thèse	Date
BENSID Mélissa Rose Zarha	Soldats augmentés et armes autonomes. Etude comparée des ruptures et continuités juridiques en droit international et en droits français et américain	Thierry Garcia/Eric Pomes	04/07/2025
KANINGU MUZIGWA Isaac	Les libertés locales en République démocratique du Congo au regard de l'expérience française	Alain Boyer	01/07:2025
AMBAH MPIGA Lorentz Devanne	La police du renseignement	Alain Boyer	23/05/2025
KALDY Marina	La dignité humaine en droit français, contribution à la définition d'un concept ambivalent	Jean-Jacques Pardini	30/04/2025
BERARDI Marco	La liberté de satire en matière religieuse. Etude historique et comparative des droits français, anglais, italien, espagnol et grec	Caterina Severino/Marina Calamo-Specchia	28/02/2025
CATENA Joffrey	La numérisation des services publics et leur délégation à des entreprises privées	Alain Boyer/Guillaume Payan	20/12/2024
RIGHETTI Camille	Les commissions d’enquête parlementaire. Étude comparée des expériences américaine, française et italienne	Thierry Di Manno/Alexis Le Quinio	16/12/2024
FAKEYE Edmond Moboladji Akambi	Étude des régimes matrimoniaux : approche comparative entre le droit français et le droit béninois	Mélina Douchy-Oudot	03/12/2024
MANE Tidiane	Le divorce en droit comparé entre la France et les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest	Mélina Douchy-Oudot	03/12/2024
KANABO Josué Mawunyo Kokou	La protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies	Thierry Garcia	24/06/2024
LA FAUCI Erika	L’accès des organes parlementaires à la justice constitutionnelle et la garantie de la dialectique interne des Chambres	Caterina Severino/Giusi Sorrenti (Université de Messina - Italie)	23/04/2024
ADAM BARKA Mohamed Nour	La contribution des organisations sous-régionales africaines au maintien de la paix et de la sécurité: le cas de la CBLT et de la CEEAC	Louis Balmond	02/02/2024
KONE Yaya ML	L'impartialité du juge civil : approche comparative de l'exigence d'impartialité fonctionnelle dans le procès civile français et en Afrique subsaharienne francophone	Guillaume Payan	19/01/2024
DROUVOT Laurent	Etude historique du droit antiterroriste français depuis 1986	Laurent Reverso	16/11/2023
DAH Segla Septime	Unification des pratiques de médiation et de conciliation dans les Etats membres de l’OHADA	Mélina Douchy-Oudot	08/09/2023
MEDE Lisa	Le juge constitutionnel et le renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l'Union européenne. Etude de droit comparé Belgique, France, Italie	Jean-Jacques Pardini/Giovanni Serges	23/03/2023
MAMFOUANA Allegra Vycinfleur	La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne	Guillaume Payan	14/03/2023
TRABUT Robin	Le constitutionnalisme libéral en France et en Italie (1814-1947)	Reverso Laurent/ Le Quinio Alexis	06/01/2023
BENKHALYL Saïd	Le principe de laïcité. Etude comparative des systèmes français et italien	Reverso Laurent et Le Quinio Alexis	16/12/2022
Adama-Espérance MONEMOU	La régulation des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne : de l’instrumentalisation à la prise en compte d’un développement collectif durable par les stratégies RSE	Guillaume Payan	26/11/2022
BOYER Kevin	Les droits de la défense dans le système judiciaire haïtien	Payan Guillaume	08/07/2022
FAVAL Cherie	La Regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola -La Région durable. Formes juridiques du régionalisme au vu du principe de durabilité. Suggestions comparatives à partir des expériences italienne, française et espagnole	Di Manno Thierry/Balduzzi Renato	08/07/2022
GNALEDOME Ifouale Raphael	La protection des personnes vulnérables en droit international privé	Payan Guillaume	01/06/2022
ASSOKO Diane	Pour une codification réelle du droit de la santé publique au Gabon	Douchy-Oudot Mélina	27/06/2022
VIEUGUE Aurélie Caroline	L'évasion fiscale	Boyer Alain	25/03/2022
YARO Issiaka	L'extension des droits politiques du citoyen	Severino Caterina/Gounelle Max	11/03/2022
MOHAMED HASSANI Rafsandjani	Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. Contribution à l’étude du pouvoir de révision	Pardini Jean-Jacques	13/01/2022
VACHEY Julien	L’urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux Étude de droit processuel public interne et européen	Pardini Jean-Jacques	16/12/2021
BASSAH Komlah Séméké	Etude sur la légitimité du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et sur l’effectivité de sa mission	Balmond Louis/Tigroudja Hélène	14/12/2021
BEZY Eva-Mattea	La restitution des œuvres d’art - Influence du droit international en France et en Italie	De Beauregard Odile	17/11/2021
SEYNI SIDIKOU Boubacar	Le recouvrement des créances bancaires antérieures – Approche comparative Droit français/Droit OHADA	Romani Anne-Marie	06/05/2021
CARLUCCI Sarah	La transférabilité des autorisations et des concessions administratives	Pardini Jean-Jacques/Carlo Emanuel Gallo	30/04/2021
EL AZZOUZI Mohamed	L’effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011	Baudrez Maryse/Santolini Thierry	22/01/2021
LEYINDA BICKOTA Andy Gregory	L’efficacité du cautionnement et de la garantie autonome dans le droit des procédures collectives – Approche comparative Droit français/Droit OHADA	Romani Anne-Marie/James Jean-Claude	18/12/2020
LIGAN Mahoutin Marius Cédric	La déclaration de créances et le nouveau droit des entreprises en difficulté - Approche comparative Droit français/Droit OHADA	Romani Anne-Marie	17/12/2020
De SAINT DENIS Delphine	Informations et données personnelles dans le cadre de l’exécution des titres exécutoires	Douchy-Oudot Mélina/Payan Guillaume	04/12/2020
ORSI Livio	Le droit constitutionnel à la libre communication numérique. Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique	Baudrez Maryse/Santolini Thierry	01/12/2020
KOUASSI Koffi	L’extension d'une procédure collective	Romani Anne-Marie	26/09/2020
SAVONITTI MIRANDA Henrique	Les conditions de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offre : une approche comparée entre le Brésil, la France et l'Italie	Pardini Jean-Jacques/Girotto Dimitri	10/07/2020
AKUE MICKALA Alain	La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire. Etude comparative droit français/droit OHADA	Romani Anne-Marie/James Jean-Claude	17/12/2019
MIGNARD Cédric	Le crédit-bailleur face à la procédure collective du crédit-preneur	Romani Anne-Marie/Dumont François	10/12/2019
MASSAUX Alexandre	Partenaires ou adversaires : évolution des relations entre les membres de l’OTAN et la Russie au XXIème siècle	Balmond Louis	28/11/2019
KOUROUMA Moussa Fanta	Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/ droit OHADA	Romani Anne-Marie	05/11/2019
AMADOU ADAMOU Bachirou	Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique	Severino Caterina/Dagra Mamadou	21/09/2019
SERGES Giuliano	La dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie	Severino Caterina/Passaglia Paolo	09/07/2019
ZOUBIR Camelia		Guillotin Alain	06/07/2018
KALIFA Osama	La protection des enfants pendant les conflits armés - Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen	Severino Caterina	02/07/2018
BEKALE NDOUTOUME Gaëtan	La procédure de sauvegarde ou l’anticipation judiciaire du risque de défaillance des entreprises	Romani Anne-Marie	27/03/2018
TEIXEIRA De OLIVEIRA Denise	Juridiction constitutionnelle et droit au délai raisonnable. Étude comparée des expériences française, brésilienne et espagnole	Di Manno Thierry/Baudrez Maryse	23/09/2017
FRANC DE FERRIERE Yann		Balmond Louis	13/07/2017
LAGADEC Alain	De l’interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat	Guillotin Alain	12/04/2017
ROSSO-ROIG Anna	Les droits et libertés du majeur protégé « L’effectivité de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 »	Payan Guillaume	16/12/2016
DISPERATI Tatiana	L’actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel Étude de droit comparé : France, Espagne, Italie	Di Manno Thierry	12/12/2016
RAVAZ Florian	La taxation des étrangers non-résidents en France	Boyer Alain	07/12/2016
SAIDANI Hariz	La rupture du contrat	Douchy-Oudot Mélina/Agostinelli Xavier	13/10/2016
OBBED Khair Al Deen	Les effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : Comparaison entre les droits irakien, français et américain	Payan Guillaume/Egéa Vincent	28/06/2016
SFENDLA Dyâa	Couple et Famille Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain	Douchy-Oudot Mélina	16/05/2016
MAILLAFET Céline	La constitutionnalisation de la justice administrative. Étude comparée des expériences française et italienne	Pardini Jean-Jacques	12/12/2015
TZUTZUIANO Catherine	L’effectivité de la sanction pénale	Melina Douchy-Oudot/Sylvie Cimmamonti	02/12/2015
EL GAMLI Tarek	La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé	Baudrez Maryse	23/11/2015
ALLOU Hicham	La kafala en France ou quand l’adoption devient impossible	Janick Roche-Dahan/Maryse Baudrez	30/10/2015
JABER Alaa Abdalhasen	L’APPORT DE l’EXPÉRIENCE IRAKIENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Études basées sur la réalité des droits de l’homme en Irak	Maryse Baudrez	10/07/2015
OSSOUMA-EFAME Evérick	Le rôle de la cessation des paiements dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises	Romani Anne-Marie	20/06/2015
De SAINT-VAL MOUTSINGA Gyslain	Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises	Romani Anne-Marie	19/06/2015
IBRAHIM ALI Aadel	La protection des tiers contre les effets d’un jugement Étude comparative entre le droit libyen et le droit français	Vincent Egéa	19/12/2014
BECKERICH-DAVILMA Stéphanie	Constitution et assemblées régionales. Etude comparée des expériences française, italienne et espagnole	Maryse Baudrez/Di Manno Thierry	13/12/2014
FLORIO Sergio	La protection juridique du paysage en Italie et en France	Di Manno Thierry	10/12/2014
MUFTAH Abdusalam	LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN LIBYE : GARANTIES LEGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES (1969-2011)	Baudrez Maryse	10/12/2014
ELTASHANI Mohamed	La protection de l’enfant en droit libyen : constats et perspectives	Baudrez Maryse	09/12/2014
MONTET Laurent	Le dualisme des ordres juridictionnels	Douchy-Oudot Mélina	27/11/2014
CHIU Victoria	La protection de l’eau en droit public. Étude comparée des droits espagnol, français et italien	Boyer Alain	26/11/2014