Mardi 29 Novembre 2022
8h45 à 17h
En distanciel & Retransmission
Amphi 300 • Faculté de droit Toulon
Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d’argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l’augmentation du nombre d’infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc).
Néanmoins, l’impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et britannique doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines.
À ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d’application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale.
Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu.
Dans ce contexte juridique renouvelé, de nombreux questionnements demeurent s’agissant des défis à relever des deux côtés de la Manche, en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu’entretiennent ces deux Etats en Europe. Quel est l’avenir et le visage de la justice pénale à l’ère du numérique ? L’équilibre tant convoité peut-il être atteint – au niveau national ou européen – d’une part, entre le maintien de l’ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d’autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ?
Direction scientifique
- Géraldine Gadbin-George, Maître de conférences-HDR en anglais juridique et études anglophones, Université Paris–Panthéon –Assas, CERSA UMR 7106
- Akila Taleb-Karlsson, Maître de conférences en droit privé et sc. criminelles, Université de Toulon, CDPC UMR 7318 DICE
Contact :
akila.taleb-karlsson@univ-tln.fr
