Vendredi 7 octobre 2022
Faculté de droit • Salle 322
à partir de 14h30
L’article 41 de la Constitution italienne a été modifié par la loi constitutionnelle n° 1 du 11 février 2022. Le texte d’origine, adopté en 1947, reconnaissait la liberté de l’initiative économique privée, après qu’elle fût supprimée sous le régime fasciste de Mussolini. Cette reconnaissance représentait une victoire sur le totalitarisme mais aussi un espoir dans le développement économique. Espoir comblé puisque l’Italie est devenue aujourd’hui la troisième puissance économique de l’Union européenne.
Les Italiens cependant, comme tous les autres peuples du XXIe siècle, s’inquiètent désormais des conséquences des activités économiques sur l’environnement. Réchauffement climatique, destruction de la biodiversité, gestion des déchets et des réserves d’eau, tout concourt à faire naître de nouveaux enjeux, moins tournés vers un développement débridé de l’économie et plus vers la protection de l’environnement, entendu comme un patrimoine commun à tous les Italiens, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Ces raisons expliquent l’ajout de deux précisions à l’article 41 de la Constitution. Bien que l’initiative économique privée demeure libre (article 41 alinéa 1), elle ne doit pas nuire à l’environnement (alinéa 2). La loi veille en établissant les programmes et les contrôles « pour que l’activité économique publique ou privée puisse être orientée et coordonnée aux fins sociales et environnementales » (alinéa 3).
Afin de pouvoir comprendre la réforme constitutionnelle italienne, nous avons le plaisir de recevoir le professeur Paolo Passaglia, de l’Université de Pise. Monsieur Passaglia présentera la réforme et un débat suivra, portant sur l’utilité de reconnaître dans la Constitution la limitation des activités économiques au nom de la protection de l’environnement, en France et en Italie.
Quatre chercheurs français pourront ainsi converser avec le professeur Passaglia. Il s’agit de Laurence Gay (directrice de recherche HDR, Directrice adjointe de l’ILF-GERC, Université d’Aix-en-Provence), Laurent Pennec (maître de conférences en droit privé, CDPC J-C Escarras, Université de Toulon) Céline Maillafet (docteur en droit public, CDPC J-C Escarras, Université de Toulon) et Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois (doctorante contractuelle, ILF-GERC, Université d’Aix-en-Provence).
La table ronde est animée par Sylvie Schmitt (maître de conférences HDR en droit public, CDPC J-C Escarras, Université de Toulon).
Comité d’organisation : sylvie.schmitt@univ-tln.fr
