Mardi 1er juillet 2025 – Salle du Conseil
Monsieur Isaac KANINGU MUZIGWA
doctorant au sein de l’équipe de recherche CDPC (UMR DICE – 7318)
sous la direction de Monsieur Alain BOYER, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon,
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en « sciences juridiques » sur le thème suivant :
LES LIBERTÉS LOCALES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU REGARD DE L’EXPÉRIENCE FRANÇAISE
Le 01 juillet 2025 à 14h30 à l’Université de Toulon – Campus de Toulon – Faculté de droit – Salle du Conseil
devant un jury composé de :
Madame Marie-Louise BAUDREZ | Professeure émérite | Université de Toulon (France) | Examinatrice
Monsieur Dieudonné KALUBA DIBWA | Professeur des universités | Université de Kinshasa (Congo) | Examinateur
Monsieur Jean-Marie MBOKO DJ’ANDIMA | Professeur des universités | Université de Kinshasa (Congo) | Rapporteur
Madame Marie-France VERDIER | Maître de conférences HDR | Université de Bordeaux (France) | Rapporteure
Monsieur Alain BOYER | Maître de conférences HDR | Université de Toulon (France) | Directeur de thèse
Résumé :
La France et la République démocratique du Congo ont en commun des principes communs inscrits aux premiers articles de leurs Constitutions. Il s’agit notamment des principes d’unité et d’indivisibilité de la République. La forme décentralisée de l’État français et le régionalisme constitutionnel adopté dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 ont toutefois posé le problème de l’existence ou de la reconnaissance des « libertés locales » dans les deux systèmes.
Dans le système congolais, penser les libertés locales peut paraître d’emblée illusoire en raison non seulement d’une forte tradition unitariste, mais également à cause d’une présence discrète mais déterminante de la coutume qui complexifie parfois le modèle d’exercice du pouvoir en dehors du centre. Mais également de la multitude des identités qui est souvent meurtrière dans ce pays. En France, le caractère unitaire de l’État et l’enracinement du principe révolutionnaire d’indivisibilité ont longtemps rendu difficile une gouvernance qui partent du bas vers le haut, c’est-à-dire du local au centre.
Les formes d’États adoptées dans les deux systèmes juridiques postulent la reconnaissance aux collectivités locales des libertés nécessaires à leur libre administration. La présence recherche propose d’étudier la question de ces libertés en République démocratique du Congo au prisme de l’expérience française. Tenant compte des principes communs d’unité et d’indivisibilité de la République, il est question d’étudier, dans une perspective comparatiste, les rapports entre l’État et l’échelon local dans la mise en œuvre des libertés propres aux collectivités.
Mots-clés : décentralisation, régionalisme politique, libre administration, unité, indivisibilité, coutume, subsidiarité, état unitaire, état plurinational, autonomie locale, différenciation