Vendredi 8 septembre – 10h – Salle du Conseil de la Faculté de droit
Monsieur Sègla Septime DAH
doctorant au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »
sous la direction de madame Mélina Douchy-Oudot, professeure des universités à l’université de Toulon,
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :
Unification des pratiques de médiation et de conciliation dans les Etats membres de l’OHADA
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Le 08 septembre 2023 à 10h00 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil
devant un jury composé de :
Monsieur AHONAGNON NOEL GBAGUIDI, Professeur des universités, Université D’ABOMEY-CALAVI-CHAIRE, rapporteur,
Madame MARIE-CECILE LASSERRE, maître de conférences-HDR, Université NICE SOPHIA ANTIPOLIS, rapporteure,
Monsieur XAVIER AGOSTINELLI, maître de conférences-HDR, Université de Toulon, suffragant,
Madame DOMINIQUE D’AMBRA, professeure émérite, Université de Strasbourg, suffragante,
Monsieur GUILLAUME PAYAN, professeur des universités, Université de Toulon, suffragant,
Madame MELINA DOUCHY-OUDOT, professeure des universités, Université de Toulon, directrice de thèse.
Résumé :
L’unification des pratiques de médiation et de conciliation s’inscrit dans une démarche centrée sur l’activité du médiateur ou du conciliateur et présente un intérêt double. D’une part, elle forge l’action da médiateur ou du conciliateur en répertoriant les critères afin d’instituer un référentiel qualité. Ce dernier servira à évaluer ses bonnes pratiques du médiateur ou du conciliateur. L’unification desdites pratiques n’entend pas instituer une bonne pratique de la médiation ou de la conciliation. Elle prône pour une identification desdites pratiques afin de constituer un socle commun à l’action et aux prestations de tous les médiateun. des pays membres de l’OHADA. D’autre part, elle est garante du droit à un médiateur compétent et de l’accès à un processus de résolution des conflits de qualité pour une médiation efficace. Le droit à un médiateur compétent et l’accès à un processus de résolution des conflits de qualité sont les deux composantes essentielles du recours effectif à la justice amiable en droit OHADA. Ce recours découle d’un droit de la médiation et de la conciliation qui est en codification dans les pays membres de l’OHADA. Ladite codification est un préalable à cette démarche d’unification. Ainsi, la construction du droit de la médiation et la conciliation doit être accompagnée d’une réelle politique d’unification des pratiques de médiation et de conciliation afin d’inscrire le recours à l’amiable dans l’habitude des justiciables
