Thèses

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Thèses soutenues depuis 1998 :

Pascal RICHARD, La protection constitutionnelle des minorités en Italie. Contribution à l'étude des minorités.

Jean-Jacques PARDINI, Le juge constitutionnel et le « fait » en Italie et en France.

Véronique FUMAROLI, Le rôle du président de la République en Italie.

Lionel BOUERI, La notion de destination en droit immobilier.

Yann BOISADAM, Le consentement du patient à l’acte médical - Eléments de droit français, droit comparé et droit international.

Didier L’HOMME, Recherches sur les règles juridiques applicables à la négociation en droit international public.

Stéphane BOUISSON, L'exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Patrick PEREON, La protection de la liberté personnelle en Italie.

Carole LEVEEL, Les garanties d'indépendance du Ministère public en France et en Italie.

Julien GIUDICELLI, La Cour constitutionnelle italienne et le référendum abrogatif.

Sylvie SCHMITT, Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France.

Marie-Pierre ELIE, L'environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne.

Fanny JACQUELOT, Le pouvoir normatif des Cours constitutionnelles, Contribution à l'étude des règlements des Cours constitutionnelles européennes.

Cyril MARTELLO : L'action en nullité du contrat.

Audrey AVRAMO : La notion d'obligations relatives aux conditions de vie du couple.

Grégory BOURILHON, Les avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de Justice Internationale et de la Cour Internationale de Justice.

Thierry SANTOLINI, Les parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé.

Evelyne DURAND, Le contentieux des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle en droit comparé.

Sylvie PIERACCINI, Immobilier et tourisme en droit comparé (Dir. P. Sanz De Alba).

Guillaume PAYAN, La notion d’exécution en droit comparé (Dir. P. Sanz De Alba).

Patrice ZOLEKO TSANE, Le nouveau système continental de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique subsaharienne au début du XXIe siècle (Dir. M. Gounelle).

Michaël BARDIN, L’exécutif régional. Essai sur la présidentialisation d'une institution en France, en Espagne et en Italie (Dir. M. Baudrez/J.J. Pardini).

Jean-Philippe GUISIANO, Les promesses de vente d'immeuble (Dir. P. Sanz De Alba)

Abdelali ABBOUR, Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, analytique et critique(Dir. P. Sanz De Alba).

Isabelle FORESTIER, La fragilisation de la propriété privée immobilière (Dir. P. Sanz De Alba).

Guy LANNEPATS, Le statut de la copropriété des immeubles bâtis : éléments de comparaison en droit français et en droit suisse (Dir. P. Sanz De Alba).

Thèses en cours :

ALZITUNI Karima - « Le dédommagement des victimes en matière pénale » - dir.  Jannick Roche –Dahan

ASTESIANO Philippe -  « Le juge administratif et l’urgence en Italie et en France » - dir.  Jean-Jacques Pardini

BOUABIDI Zacaria - « L’importance des modes alternatifs de règlement des litiges et leurs promotions dans le monde des affaires » - dir.  Pierre Sanz de Alba

BECKERICH Stéphanie - « Le droit des assemblées délibérantes locales en droit comparé. Vers un droit parlementaire local ?  » dir. Thierry Di Manno - Maryse Baudrez

BOUREKHOUM  Ouahab - « Le droit au logement en France et en Italie » - dir.  Bruno Ravaz

BRANCO Hélène - « Les relations entre la protection de l’environnement et l’urbanisme sur le littoral euro-méditerranéen »  dir. Max Gounelle

CANUT Elodie- «  La constitutionnalisation du droit de la santé » -  dir.  Thierry Di Manno

CARDELLA Benjamin - « Les jeux vidéo et le droit » - dir. Bruno Ravaz

CHBIHI Abdellah - « La dualité du système notarial au Maroc » - dir.  Pierre Sanz de Alba

CHIU Victoria -  « La protection et la gestion de l’eau en méditerranée occidentale »– dir.  Alain Boyer

DEIRMENDJIAN Elisabeth - « La stratégie procédurale » -  dir. Pierre Sanz de Alba

DUTOUR Richard - « La protection du citoyen par le juge administratif en droit comparé. Etude comparative sur la subjectivisation du contentieux administratif » - dir. Jean-Jacques Pardini

EL FADALI Mohamed Rida- « La justice constitutionnelle au Maroc » - dir. Thierry Di Manno

EL QOTNI Rajae - «  La liberté d’association en droit français, espagnol et marocain »- dir. Thierry Di Manno

EL TSASHANI Mohamed -  “La protection du mineur en droit lybien”- dir.  Pierre Sanz de Alba

ETOUGHE NDONG  Rodrigue - «  Contrôle de constitutionnalité exercé  par les formations administratives du Conseil d’Etat » - dir.   Annabelle Pena-Soler et Patrick Gaïa

EZAARI Najoua – « La médiation familiale en droit comparé »-  dir. Pierre Sanz de Alba

FALDUTO Jean-Baptiste - « Le rapport entre les juridictions étatiques et les juridictions religieuses en droit comparé »  -  dir. Pierre Sanz de Alba

FITZGERALD Philip - « Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux » - dir. Max Gounelle

FORESTIER Jean Marc - «  Les ventes aux enchères publiques d’objets immobiliers » - dir. Pierre Sanz de Alba

GALLI Pierre-Louis - « La coopération des maires dans une structure communautaire » – dir. Bruno Ravaz

GARCIA Christophe - « La réparation du préjudice » - dir.  Alain Guillotin

GORFTI Ilyias - « Le rôle du ministère public en droit de la famille (France- Maroc) » - dir.  Pierre Sanz de Alba

GUEPIN Karine - « Le risque incendie dans la construction et ses conséquencesjuridiques » - dir. Alain Boyer

HADDADI Naoual - « Le sort des créanciers lors de la prévention des difficultés de l’entreprise» - dir. Anne-Marie Romani

HUC Laurent - « Hypothèques et procédures collectives » / dir. Emmanuelle Le Corre

IBRAHIM ALI Aade - « La protection des tiers contre les effets d’un jugement : étude comparative du droit libyen et du droit français »- dir.  Pierre Sanz de Alba

KERNOU Salim - «  La propriété juridique de la marque en droit comparé : France-Algérie » - dir.  Stéphane Retterer

LAGADEC Alain - « Interprétation des contrats » - dir.  Alain Guillotin

LAMI Haider - «  La protection juridique des œuvres diffusées par voie satellitaire – Etude comparative juridique » - dir.  Pierre Sanz de Alba

LEBEDEL  Sophie -  «  Le précédent dans les décisions du juge constitutionnel. Etude comparée des expériences française, espagnole, italienne, marocaine et portugaise » - dir.  Maryse Baudrez - Thierry Di Manno

LEONE François -  « L’américanisation de la procédure civile des  états euro-méditerranéens » dir.  Mélina Douchy-Oudot 

LO GAGLIO Federica - « Evolution de la notion de propriété au regard du droit public » - dir. Pierre Sanz de Alba

LYAZAMI Nahid- - « La politique de prévention des difficultés des entreprises. Droit comparé entre la loi française et marocaine » - dir. Anne- Marie Romani

MAILLAFET Céline -  « Les bases constitutionnelles de la justice administrative. Etude comparée franco-italienne » -  dir.  Jean-Jacques Pardini

MESKI Widad -  “Le motif du licenciement en droit du travail marocain”- dir. Christophe Juhel-

MOUFADIL Ouical – “ La nouvelle Moudawana marocaine et le droit international prive français”  – dir.  Christophe Juhel

MOUTSINGA Ghislain de Saint-Val – “Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés de l’entreprise”  - dir.  Anne-Marie Romani

MUFTAH Abdusalam - “ La valeur juridique des lois spécifiques à la protection des droits de l’homme en Libye” - dir.  Maryse Baudrez

NERCAM Julie - « Les délais de déclaration de créances en droit des procédures collectives » - dir.  Pierre Sanz de Alba – Emmanuelle Le Corre-Broly

OSSOUMA Everick  - « Le rôle de la cessation de paiement  dans la prévention et et le traitement des difficultés des entreprises « 

PENNEC Laurent - « Essai d’une interprétation contemporaine de l’adage « jura novit curia » - dir.  Pierre Sanz de Alba-

PICAULT Laurence - « Les immunités constitutionnelles en droit comparé » - dir. Maryse Baudrez - Thierry Di Manno

REBOURG Emilie - « L’effectivité des normes constitutionnelles programmatiques en Italie » - dir.  Jean-Jacques Pardini

REICH Anne Charlotte - « Le mariage « unisex international » - dir.  Pierre Sanz de Alba

ROUDIER Karine -  « Le juge constitutionnel et la lutte contre le terrorisme » - dir.  Maryse Baudrez – Thierry Di Manno

SAIDANE Aness – « L’évolution du cadre juridique de protection de l’environnement en Algérie » -  dir. Alain Boyer

SALVANESCHI Sandy - « Le contrôle de constitutionnalité des omissions législatives en droit comparé » - dir. Maryse Baudrez – Thierry Di Manno

SFENDLA DYAA - « L’évolution du code de la famille marocain au regard du droit international privé  français » - dir.  Stéphane Retterer

SIOUFI  Naaim - « Les abus en droit des sociétés »  dir. Anne-Marie Romani

TEIXEIRA DE OLIVEIRA Denise - « L’exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence constitutionnelle comparée - étude des expériences française, brésilienne et espagnole » - dir.  Thierry Di Manno

THIAM Ballo -  « De la religion à la banque ; du prêt à l’intérêt » - dir. Pierre Sanz de Alba

TZUTZUIANO Catherine -  « L’effectivité de la sanction pénale en droit comparé» - dir.  Pierre Sanz de Alba – Sylvie Cimamonti

ULMER Virginie - « La recevabilité de la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé » - dir. Thierry Di Manno

VOLPIN Marc - «  Le principe de concentration » - dir.   Pierre Sanz de Alba

ZOUBIR Camélia - «  La délinquance juvénile en droit comparé » - dir.  Pierre Sanz de Alba