Thèses



Thèses soutenues en 2015

 

Hicham ALLOU, La kafala en France ou quand l’adoption devient impossible.

Yirepe Mélissa COULIBALY, La spécificité de la conception et de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique au début du XXIe siècle.

Tarek EL GAMLI, La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé.

Alaa Abdalhasen JABER, L’apport de l’expérience irakienne en matière de lutte contre le terrorisme. Études basées sur la réalité des droits de l’homme en Irak.

Céline MAILLAFET, La constitutionnalisation de la justice administrative. Étude comparée des expériences française et italienne.

Ghislain De Saint-Val MOUTSINGA, Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises.

Everick OSSOUMA-EFAME, Le rôle de la cessation des paiements dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

Catherine TZUTZUIANO, L’effectivité de la sanction pénale.

 

Thèses en cours (2015/2016)

ADAM BARKA, MOHAMED NOUR, L'action de la CEEAC et de la CBLT en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Contribution des organisations sous régionales à la sécurité africaine (dir. L. BALMOND).

AGUESSE, ANNIE, La fin de vie saisie par le droit (dir. A. GUILLOTIN).

AKUE MICKALA, ALAIN, La situation de la caution au regard de la règle de l'accessoire dans les procédures collectives (dir. A.-M. ROMANI).

ALLEGRE, GUILLAUME, L'évolution des clauses contractuelles,  (dir. A. GUILLOTIN).

AMADOU ADAMOU, BACHIROU, Les rapports entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions constitutionnelles des  États membres en matière de protection des droits fondamentaux (dir. C. SEVERINO, M. DAGRA).

BEKALE NDOUTOUME, B. GAETAN, La sauvegarde : anticipation du risque de défaillance de l'entreprise (dir. A.-M. ROMANI).

BESSAT, IBRAHIM, L'impact de la communautarisation progressive de l'asile et de l'harmonisation de droit des réfugiés sur le régime découlant de la convention de Genève de 1951 (dir. L. BALMOND).

BEZY, EVA-MATTEA, La restitution des œuvres d'art (dir. O. BERTHIER).

De SAINT DENIS, DELPHINE, Information et données personnelles dans le cadre de l'exécution des titres exécutoires (dir. M. DOUCHY-OUDOT, G. PAYAN).

DISPERATI, TATIANA, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Etude de droit comparé : Espagne, France, Italie (dir. T.DI MANNO).

EL AZZOUZI, MOHAMED, Le rôle du juge constitutionnel en matière de protection des libertés fondamentales (dir. M. BAUDREZ).

FONTAINE, RICHARD, Géopolitique des terres Rares (dir. L. BALMOND).

FRANC DE FERRIERE, YANN, L'égalité des genres en droit international dans le contexte des pays post-conflits: le cas du Timor Oriental (dir. L. BALMOND).

FRANCOIS, ASMAA, Les pratiques bancaires face au surendettement (dir. A.-M. ROMANI, X. AGOSTINELLI).

IVARS, CAMILLE, Activités commerciales et copropriétés (dir. A. GUILLOTIN).

JAMAI, ASSIA, La protection constitutionnelle du principe d'égalité hommes-femmes en droit comparé: Droit tunisien et français (dir. C. SEVERINO).

KALIFA, OSAMA, La protection des enfants pendant les conflits armés (dir. C. SEVERINO).

KOITA, CIRE AMADOU, Effectivité de la protection des étrangers en situation irrégulière (dir. C. SEVERINO).

KOUASSI, KOFFI, Les extensions de procédures collectives (dir. A.-M. ROMANI).

KOUROUMA, MOUSSA FANTA, Les parcelles entre la conciliation et la sauvegarde et le nouveau droit des entreprises (dir. A.-M. ROMANI).

LAGADEC, ALAIN, L'interprétation des clauses contractuelles et la qualification du contrat (dir. A. GUILLOTIN).

LEYINDA BICKOTA, ANDY GREGORY, L'efficacité des garanties personnelles confrontées à une procédure (dir. A.-M. ROMANI).

LIGAN, MAHOUTIN MARIUS CEDRIC, La déclaration de créance et le nouveau droit des entreprises en difficultés (dir. A.-M. ROMANI).

LOUKIA, ABDELHAKIM, L'administration et la protection des droits fondamentaux : étude comparative franco-maroco-espagnol (dir. A. PENA-SOLER, C. SEVERINO).

MARCHEPOIL, JEREMY, L'étudiant, usager du service public de l'enseignement supérieur (dir. T. DI MANNO).

MASSAUX, ALEXANDRE, Partenaires ou adversaires : évolution des rapports entre l'OTAN et la Russie au XXIe siècle (dir. L. BALMOND).

MEDE, LISA, Le renvoi préjudiciel des cours constitutionnelles française, allemande et italienne, une nouvelle étape dans le dialogue des juges (dir. J.-J. PARDINI).

MIGNARD, CEDRIC, Le crédit-bailleur face à la procédure collective (dir. A.-M. ROMANI).

MOHAMED RAFSANDJANI, HASSANI, Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels (dir. J.-J. PARDINI).

MONEMOU, ADAMA ESPERANCE, La régulation des multinationales en Afrique subsaharienne : De l'instrumentalisation à la prise en compte d'un développement collectif durable par les stratégies RSE (dir. G. PAYAN, C. RIOT).

ORSI, LIVIO, Le droit constitutionnel à la libre communication à l'ère du numérique (dir. M. BAUDREZ, T. SANTOLINI).

PACCARD, MAUD, La contribution des pays en développement à la mise en œuvre du droit à l'accès aux médicaments (dir. L. BALMOND).

RAFFIER, ALEXIS, L'office du juge administratif en matière de développement des énergies renouvelables (dir. O. BERTHIER).

ROSSO, ANNA, L'effectivité des droits et libertés reconnus au majeur protégé par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 (dir. G. PAYAN).

ROUSSELOT, ALEXIS, Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en droit comparé franco-italien (J.-J. PARDINI).

SAIDANE, ANESS, L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en Algérie (A. BOYER, M. BELHENDA).

SAIDANI, HARIZ, La rupture des contrats (dir. M. DOUCHY-OUDOT, X. AGOSTINELLI).

SEYNI SIDIKOU, BOUBACAR, Le contentieux du recouvrement des créances bancaires en procédures collectives (dir. A.-M. ROMANI).

TEIXEIRA DE OLIVEIRA, DENISE, L'exigence du délai raisonnable du procès dans la jurisprudence constitutionnelle comparée. Étude des expériences brésilienne, française et espagnole (T. DI MANNO, M. BAUDREZ).

TUNCQ, ERIC, Les contrats d'engagés pour les Antilles au XVIIe siècle (dir. L. REVERSO).

VACHEY, JULIEN, L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux (dir. J.-J. PARDINI).

VIEUGUE, AURELIE CAROLINE, L'évasion fiscale (dir. A. BOYER).

WITTI MOUSSA, ARBAHIM, Le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le conflit au Yémen (dir. L. BALMOND).

YARO, ISSIAKA, La question de l'extension des droits politiques du citoyen (M. GOUNELLE).

Thèses soutenues depuis 1998

Pascal RICHARD, La protection constitutionnelle des minorités en Italie. Contribution à l’étude des minorités.

Jean-Jacques PARDINI, Le juge constitutionnel et le « fait » en Italie et en France.

Véronique FUMAROLI, Le rôle du président de la République en Italie.

Lionel BOUERI, La notion de destination en droit immobilier.

Yann BOISADAM, Le consentement du patient à l’acte médical. Éléments de droit français, droit comparé et droit international.

Didier L’HOMME, Recherches sur les règles juridiques applicables à la négociation en droit international public.

Stéphane BOUISSON, L’exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Patrick PEREON, La protection de la liberté personnelle en Italie.

Carole LEVEEL, Les garanties d’indépendance du Ministère public en France et en Italie.

Julien GIUDICELLI, La Cour constitutionnelle italienne et le référendum abrogatif.

Sylvie SCHMITT, Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France.

Marie-Pierre ELIE, L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne.

Fanny JACQUELOT, Le pouvoir normatif des Cours constitutionnelles, Contribution à l’étude des règlements des Cours constitutionnelles européennes.

Cyril MARTELLO, L’action en nullité du contrat.

Audrey AVRAMO, La notion d’obligations relatives aux conditions de vie du couple.

Grégory BOURILHON, Les avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de Justice Internationale et de la Cour Internationale de Justice.

Thierry SANTOLINI, Les parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé.

Evelyne DURAND, Le contentieux des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle en droit comparé.

Sylvie PIERACCINI, Immobilier et tourisme en droit comparé.

Guillaume PAYAN, La notion d’exécution en droit comparé.

Patrice ZOLEKO TSANE, Le nouveau système continental de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique subsaharienne au début du XXIe siècle.

Michaël BARDIN, L’exécutif régional. Essai sur la présidentialisation d’une institution en France, en Espagne et en Italie.

Jean-Philippe GUISIANO, Les promesses de vente d’immeuble.

Abdelali ABBOUR, Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, analytique et critique.

Isabelle FORESTIER, La fragilisation de la propriété privée immobilière.

Guy LANNEPATS, Le statut de la copropriété des immeubles bâtis : éléments de comparaison en droit français et en droit suisse.

Laurent PENNEC, Essai d’une interprétation contemporaine de l’adage jura novit curia.

Philip FITZGERALD, Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

Karine ROUDIER, Le juge constitutionnel et la lutte contre le terrorisme.

Victoria CHIU, La protection de l’eau en droit public. Étude comparée des droits espagnol, français et italien.

Laurent MONTET, Le dualisme des ordres juridictionnels.

Abdusalam MUFTAH, La protection des droits de l’homme en Libye : garanties législatives et juridictionnelles (1969-2011).

Mohamed EL TASHANI, La protection de l’enfant en droit libyen : constats et perspectives.

Sergio FLORIO, La protection juridique du paysage en Italie et en France.

Stéphanie BECKERICH-DAVILMA, Constitution et assemblées régionales. Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole.

Aadel IBRAHIM ALI, La protection des tiers contre les effets d’un jugement. Étude comparative entre le droit libyen et le droit français.