Sylvie SCHMITT


 

OUVRAGE

- Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France, thèse de doctorat de droit public, Université du Sud Toulon-Var, 2003.

MÉMOIRES

- La subjectivisation du contentieux administratif : étude de comparaison entre l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie, sous la direction de Jean-Jacques PARDINI, Professeur à la faculté de droit de l’Université du Sud Toulon-Var, D.E.S.S. de droit comparé-relations méditerranéennes, Toulon, 2003.

- Le droit à la protection de la santé en France et en Italie,  sous la direction de Jean-Claude ESCARRAS (†), Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, D.E.A. de droit public,  Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence, 1995.

- Le principe de laïcité dans l’enseignement en France, sous la direction de Jean-Claude ESCARRAS (†), Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Toulon, 1992.

ARTICLES

- « La Garde italienne des finances : un instrument de lutte contre les infractions financières et fiscales », Revue La Lettre d'Italie, n°3, oct. 2013, pp. 16-17.

- « L'encadrement progressif du fédéralisme fiscal »Revue La Lettre d'Italie, n°2, mars 2013, pp. 14-16.

- « Pression fiscale et politique de rigueur », Revue La Lettre d'Italie, n°1, oct. 2012, p. 13.

- « Les relations financières entre l’Etat, les départements et les communes : entre une autonomie de principe et une dépendance réelle », in Dottorato di ricerca autonomie locali, servizi pubblici e diritti di cittadinanza – Annuario Drads 2010 a cura di Renato Balduzzi. Giuffrè Editore. 2010, pp. 88-94.

- « Alcuni legittimi timori sull’avvenire delle autonomie locali in Francia », in Dottorato di ricerca autonomie locali, servizi pubblici e diritti di cittadinanza – Annuario Drads 2010 a cura di Renato Balduzzi. Giuffrè Editore. 2010, pp. 151-154.

- « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie : un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ? », in Les Petites Affiches. 2010, pp. 5-10.

- « La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien », in Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), juin 2009, n° 107, pp. 259-270.

- « L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat : les exemples de la France, de l’Espagne et de l’Italie ». Rapport à la Journée d’études « La ville méditerranéenne entre réalité et imaginaire ». Faculté de droit de l’Université du Sud Toulon-Var, les 14 et 15 septembre 2006. In : La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité. Paris : Champion, coll. Babeliana, 2009, pp. 171-183.

- « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien ». In : Revue française de droit constitutionnel (R.F.D.C.). 2007, n° 72, pp. 719-747.

- « L’action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l’exemple des procédures française et italienne ». Rapport à la Journée d’études : Le droit au recours des collectivités territoriales ». Faculté de droit de l’Université du Sud Toulon-Var, les 8 et 9 novembre 2007. En voie de publication.

- « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes ». In : Revue française de droit constitutionnel (R.F.D.C.). 2006, n° 67, pp.651-667.

- « L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie ». In : Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques. Bruxelles, éd. Bruylant. 2005, 980 p. (article pp. 941-970).

- « Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées : l’exigence d’efficacité confrontée au quotidien ». In : Actualité juridique de droit administratif (A.J.D.A.), juin 2003, pp. 1088-1096.

- « L’organisation générale de la justice en Italie » (en collaboration). In : Etienne DOUAT (sous la direction de). Les budgets de la justice en Europe. Mission de recherche : « Droit et Justice ». La Documentation Française. 2001, pp.. 313-325.

NOTES DE JURISPRUDENCE

- « La nature fiscale de certaines contributions communales ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle XXV-2009, Economica – P.U.A.M., 2010, p.774.

- Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle XXIV-2008, Economica – P.U.A.M., 2009 :
. « La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l’autorité judiciaire », p. 713.
. «  La Cour de cassation, interprète naturelle des lois », p. 718.
. « La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales », p. 724.

- Chronique Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle XXIII-2007, Economica – P.U.A.M., 2008 :
. « L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction »,p. 862.
. « Le principe de parité entre le ministère public et la défense », p. 861.

- « L’autonomie financière régionale ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XXII, 2006. Economica -P.U.A.M.. 2007, p. 813.

- « L’autonomie financière régionale ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XXI, 2005. Economica -P.U.A.M.. 2006, pp. 611- 614.

- « L’autonomie financière locale et régionale ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XX, 2004, Economica –P.U.A.M.. 2005, pp. 720-724.

 - «  La présence de la croix à l’école ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XX, 2004, Economica –P.U.A.M.. 2005, pp. 733-735.

- Chronique Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle XIX-2003, Economica –P.U.A.M.. 2004,
. « Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale »,pp. 803-804.
. Incompatibilité du juge », p. 802.

- « Gouvernement et Cour des comptes ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XVIII, 2002. Economica-P.U.A.M., 2003, p. 684.

- « Principe d’égalité et droit fiscal ». In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XVII, 2001. Economica-P.U.A.M.. 2002, pp. 660-661.

- Chronique Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle (A.I.J.C.). Vol. XVI, 2000. Economica-P.U.A.M., 2001 :
. « Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions ».pp. 773-774.
. « Double imposition ». pp. 795-796.
. « Progressivité de l’impôt et capacité contributive ». pp. 814-815.
. « Procédure fiscale et sursis à exécution ». pp. 819-820.
. « Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge ». , pp. 822-823.

COMMUNICATIONS

- « Les relations financières entre l’Etat, les départements et les communes : entre une autonomie de principe et une dépendance réelle ». Communication au Colloque « Autonomie locali, servizi pubblici e diritti di cittadinanza ». Alessandria, Italie, 5-8 mai 2009.

- « La lente érosion de la dualité de juridiction en Italie ». Communication au VIIe Congrès français de droit constitutionnel. Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008.

- « Le recours juridictionnel en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l’exemple de la France et de l’Italie », in Le droit au recours juridictionnel des collectivités territoriales, Journée d’études organisée par le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS les 8 et 9 novembre 2007, 2es journées scientifiques euro-méditerranéennes de l’Université du Sud Toulon-Var.

 - « Les collectivités locales en droit comparé, France, Italie et Espagne », La ville méditerranéenne entre réalité et imaginaire, Actes du Colloque international de Toulon, organisé par le Laboratoire Babel, les 14 et 15 septembre 2006.

- « L’autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne ». Communication au VIe Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, Juin 2005.

- « Le principe du juge naturel en Italie ». Communication au Ve Congrès français de droit constitutionnel, Toulouse, les 6, 7 et 8 juin 2002.

- « Les juridictions extraordinaires instituées après le coup d’état du 2 décembre 1851 : l’exemple du Var ». Rapport au Colloque « la Résistance au coup d’Etat de 1851 ». Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, 1er et 2 février 2002. In : Actes du colloque.

TRAVAUX DE TRADUCTION

- Massimo LUCIANI : « L’antisouverain : mutations de la société internationale et décision économique nationale » (en collaboration). In : Développements et mutations de la société internationale. XVIIe session de l’Association des auditeurs de l’Académie internationale de droit constitutionnel. Vol. XI, 2003, 38 pages.

- Rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne : « La justice constitutionnelle en 1996 » (en collaboration). In : Chronique Italie. Annuaire International de Justice constitutionnelle. Vol. XIII, 1997, pp. 732-742.