Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER


 

OUVRAGE

- Droit administratif des biens, Gualino éditeur, collection Mémentos, 8ème édition, 2012, 267 p.

 - Méthodes de travail pour réussir en droit administratif, Gualino éditeur, collection Méthodo LMD, 2ème édition, à paraître 2012.

ARTICLES

- « Le patrimoine immatériel de l’Etat », in Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur d’Étienne Fatôme, Dalloz, 2011, p. 23.

 - « L’article 6 de la Charte de l’environnement devant le juge administratif », Droit de l’environnement 2011, n° 188, p. 83.

- « Domaine public et droits réels. Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 complétant le Code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public », JCP, édition générale, 1995, I, n°3812, p. 1.

- « L'occupant du domaine public peut-il constituer des provisions pour remise en état des lieux à l'expiration de son titre d'occupation ? », note sous CAA Nantes, 1er mars 1995, et CE, 3 juillet 1996, Soc. Solachar, Petites Affiches, n°28, 5 mars 1997, p. 21.

- « Le statut du commerçant installé sur le domaine public : faut-il mettre fin à l’exclusion de l’exercice de la propriété commerciale sur le domaine public ? », AJDI, 2005, p. 633.

- « La définition du domaine public mobilier par le Code général de la propriété des personnes publiques », in L’art et le droit, Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, 2010, p. 119.

- « Le patrimoine immatériel de l’Etat », in Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur d’Étienne Fatôme, Dalloz, 2011, p. 23.

- « La notion de détournement de procédure en droit administratif », Dr. adm. 2006, Etudes n° 2, p. 13.                                         

- « Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois », Rev. fr. dr. constit., 2009, n° 79, p. 451.

- « L'intervention de l'Etat, fait justificatif en droit communautaire de la concurrence », RRJ-Droit prospectif, n°1994-3, p. 905.

- « L’article 6 de la Charte de l’environnement devant le juge administratif », Droit de l’environnement 2011, n° 188, p. 83.


COLLOQUES

- « La création d’un établissement public pour gérer des propriétés publiques », contribution au colloque organisé par l’Institut d’études administratives de l’Université Lyon 3 sur L’externalisation des propriétés publiques, le 23 septembre 2011, JCP A, n° 17, et n° 2134.                  

- « Le statut du commerçant installé sur le domaine public maritime », contribution au colloque de la Juris’Cup, Vers la reconnaissance des activités économiques sur le littoral ?, organisé le 14 septembre 2006 à Marseille (publiée dans une version plus développée, sous le titre « L’activité commerciale sur la plage », JCP A 2007, n° 2103).

- « Utilisation du domaine public. Brèves remarques sur une réforme inachevée », in Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques, sous la direction de S. Guérard, Litec, collection Colloques et Débats, 2007, p. 21 (contribution au colloque organisé le 29 novembre 2006, à l’Université Lille II).

- « Fonds de commerce et domaine public », contribution au colloque organisé à Paris le 17 décembre 2001 par Axes management, sous la présidence de Max Querrien, sur le thème Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public (contribution publiée à l’AJDA n° 11-2002, p. 790).