Publications du CDPC



Liber Amicorum Jean-Claude Escarras
Etudes coordonnées par
Maryse Baudrez
et Thierry Di Manno,
Editions juridiques Bruylant, 2005, 980 pages



L'hommage qui est rendu à la mémoire du doyen Jean-Claude Escarras par ses amis et ses élèves dans cet ouvrage collectif renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements : la communicabilité entre les systèmes juridiques.

Les quarante-neuf contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum et provenant des horizons les plus chers au dédicataire étudient la problématique générale de la communicabilité, la communicabilité entre les systèmes de justice constitutionnelle, entre les systèmes normatifs, entre les systèmes institutionnels et politiques et entre les systèmes de protection des droits fondamentaux.

Par leur richesse et leur diversité, elles témoignent du rayonnement, au-delà de nos frontières, de la personnalité et de l'oeuvre de Jean-Claude Escarras.

TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Gustavo ZAGREBELSKY, Président émérite de la Cour constitutionnelle italienne


Jean-Claude Escarras, un esprit fondateur
Pierre SANZ DE ALBA, Doyen de la Faculté de droit de Toulon


PREMIÈRE PARTIE
PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNICABILITÉ
Le processus d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe. Essai sommaire d'analyse interprétative des relations entre l'Ordre juridique interne et l'Ordre juridique International
Jacques BASSO, Professeur émérite de l'Université de Nice Sophia-Antipolis


La communicabilité entre le droit international, le droit européen, le droit constitutionnel et le droit régional
Francis DELPÉRÉE, Professeur à l'Université catholique de Louvain


Communicabilité et comparaison entre systèmes juridiques : méthode et recherche constitutionnelle en Italie
Silvio GAMBINO, Doyen de la Faculté de sciences politiques, Université de Calabre


Communicabilité et droit international public
Max GOUNELLE, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var


Entre la tour de Babel et l'Esperanto : les problèmes du (des) langage(s) du droit comparé
Constance GREWE, Professeur à l'Université R. Schuman de Strasbourg

Brèves réflexions sur les interactions entre les ordres juridiques
Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var


Sur la communicabilité entre ordres juridiques
Cesare PINELLI, Professeur à l'Université de Macerata

La communicabilité ou l'interprétation de la différ(a)nce
Pascal RICHARD, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var


Brèves remarques sur la communication des savoirs
Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l'Université du Sud
Toulon-Var


DEUXIÈME PARTIE
LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
La juridiction constitutionnelle entre logiques de démocratie majoritaire et logiques de démocratie pluraliste
Beniamino CARAVITA DI TORITTO, Professeur à l'Université de Rome « La Sapienza »


Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France
Thierry DI MANNO, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var


Constitution et environnement en Italie : le rôle para-constitutionnel du juge des lois
Marie-Pierre ÉLIE, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var


L'empreinte des juridictions constitutionnelles européennes sur l'aménagement de la Cour d'Arbitrage de Belgique
Marc VERDUSSEN, Professeur à l'Université catholique de Louvain et Nathalie CARDON DE LICHTBUER, Assistante à l'Université catholique de Louvain
TROISIÈME PARTIE
LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES NORMATIFS

La séduction d'une révolution française qui n'a pas eu lieu : l'émergence du pouvoir réglementaire en Italie
Maryse BAUDREZ, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var


Les actes législatifs de l'exécutif
Pierre BON, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Constitutions rigides et Constitutions souples
Alessandro PACE, Professeur à l'Université de Rome « La Sapienza »

L'apport de la Cour d'Arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit
Anne RASSON-ROLAND, Référendaire à la Cour d'Arbitrage de Belgique

Normes nationales et normes locales. Dernières évolutions
André ROUX, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence


QUATRIÈME PARTIE
LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES INSTITUTIONNELS ET POLITIQUES

Le moment 1962 à Toulon : l'obsession de l'Algérie française
Marc BAYLE, Docteur ès lettres et sciences humaines


Hommage d'un politiste oecuménique à un «juriste atypique» : entre droit et politique, les révisions constitutionnelles sous la V e République
Christian BIDÉGARAY, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

Le statut de la Nouvelle-Calédonie et les régions italiennes : un exemple de communicabilité entre les systèmes étatiques?
Alain BOYER, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var

Retour vers une conception originelle des entreprises nationales françaises à l'heure des privatisations
Hubert CHARLES, Professeur honoraire à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

Le rôle de la mémoire dans le Traité constitutionnel de l'Union européenne
Marie-France CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Neutralité du pouvoir ou pouvoir neutre du chef de l'État en Italie
Véronique FUMAROLI, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var

Le législateur de la V e République : variations sémantiques
Jean GICQUEL, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Quelques propositions naïves pour la résurgence de l'instrument référendaire
Julien GIUDICELLI, Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

La configuration des pouvoirs : France, Italie, Union européenne
Claude GOYARD, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le rôle des organisations non-gouvernementales dans les institutions politiques
Blaise KNAPP, Professeur honoraire de l'Université de Genève

Le référendum et la représentation politique. Brèves notes pour une comparaison entre l'Italie et la France
Massimo LUCIANI, Professeur à l'Université de Rome « La Sapienza »

Le régionalisme italien et le fédéralisme weimarien : épreuves de communication
Jörg LUTHER, Professeur à l'Université du Piémont oriental.

Regards sur le Parlement français
Didier MAUS, Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les interactions entre le droit communautaire de la concurrence et la conception française du service public
Anne MEYER-HEINE, Maître de conférences à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Silvio Berlusconi ou la dérive présidentialiste d'un empereur des médias
Bruno RAVAZ, Président de l'Université du Sud Toulon-Var

L'injusticiabilité des opinions émises dans l'exercice des fonctions parlementaires : de la révision constitutionnelle de 1993 à aujourd'hui
Roberto ROMBOLI, Professeur à l'Université de Pise

L'État démocratique entre expansion et régression
Mauro VOLPI, Professeur à l'Université de Pérouse

CINQUIÈME PARTIE
LA COMMUNICABILITÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

L'évaluation des sanctions fiscales
Catherine BOYER-MÉRENTIER, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var

La Charte de Nice, ses juges et l'isolement de la Cour constitutionnelle italienne
Marta CARTABIA, Professeur à l'Université de Vérone

La protection des droits fondamentaux. La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence constitutionnelle italienne
Gianni CATTARINO, Conseiller à la Cour constitutionnelle italienne

La qualité des lois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
Pasquale COSTANZO, Professeur à l'Université de Gênes

Les israélites à Aix-en-Provence sous le Second Empire
Christiane DEROBERT-RATEL, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var

Le principe de la légalité pénale en droit espagnol
Luis Maria DIEZ PICAZO, Professeur à l'Université de Malaga

Les droits fondamentaux au Portugal
Jorge MIRANDA, Professeur à l'Université de Lisbonne


Une communicabilité contrastée : le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol
Franck MODERNE, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


Considérations critiques sur la notion de droits inviolables dans l'ordonnancement constitutionnel italien
Patrick PÉRÉON, Docteur en droit, ingénieur d'études à l'Université du Sud Toulon-Var

Les clauses de limitation et d'interprétation des droits fondamentaux dans la Constitution sud-africaine de 1996
Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III et de Western Cape

Les générations de droits
Alessandro PIZZORUSSO, Professeur à l'Université de Pise


L'évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie
Sylvie SCHMITT, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var