Laurent PENNEC


 

OUVRAGE

Thèse : L’adage jura novit curia dans le procès civil. Émergence et évolution contemporaine en droit comparé, sous la direction de Monsieur le Doyen honoraire Pierre SANZ DE ALBA (jusqu’au mois de mai 2010) et de Monsieur le professeur Jean-Jacques PARDINI (à partir du mois de juin 2010).

ARTICLES 

« L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier dans la vente  d’immeuble existant », Les premières assises de l’Institut de Droit Immobilier,  Revue Annales des Loyers, Edilaix, 2005, p. 87 à 113.
« Le sort de l’indemnité d’occupation en cas d’annulation du contrat de vente immobilière », Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier, Revue Annales des Loyers, Edilaix, 2007, p. 121 à 134.

NOTES DE JURISPRUDENCE

« Protection du mineur et mesures de retrait ou de modification de l’autorité parentale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, t. XVIII, in Chronique Italie, p. 717-720.
« Réparation du dommage non patrimonial et Constitution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, t. XIX , in Chronique Italie, p. 792-793.
« Les conditions de suspension dans la procédure d’arbitrage », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, t. XX , in Chronique Italie, p. 743-745.
« Le calcul de la durée de la détention provisoire et la liberté personnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, t. XXI , in Chronique Italie, p. 638-639.

 PUBLICATION ELECTRONIQUE

« Procréation médicalement assistée : loi no 40 du 19 février 2004 », (13 juillet 2004).