Fanny JACQUELOT


 

OUVRAGE :

Thèse : « Le pouvoir normatif des Cour constitutionnelles. Contribution à l’étude des règlements des Cours constitutionnelles européennes », Thèse sous la direction du Professeur Thierry Di Manno.

ARTICLES

- « La réception de la Convention européenne des droits de l'homme par l’ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français », à paraître.

- « Rapports entre l’ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position (les arrêts n° 311 et n° 317 de 2009) », AIJC XXV-2009, Economica-PUAM, 2010.

- Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle XXV-2009, Economica – P.U.A.M., 2010 :
. « L’ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position », pp.760-763.
. « Les droits des étrangers : l’égalité de traitement entre étrangers et citoyens en matière d’accès aux droits sociaux », pp.769-770.

- « La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », AJDA, 2010, p. 950.

- « L’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d’auto-organisation : de la dualité au dualisme », Petites Affiches, n° 151, 2009, pp. 5-9.

- Chronique Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle XXIV-2008, Economica-PUAM, 2009 :
. « Les conditions d’exercice du contrôle de conventionnalité par la Cour constitutionnelle : les premiers rudiments d’une méthode (arrêts n° 39 et 129 de 2008) », pp. 698 –701.
. « La valorisation de la marge d’appréciation du législateur en matière de renouvellement du permis de séjour d’un étranger condamné pour trafic de stupéfiants (arrêt n° 148 de 2008) »,p. 732.
. « L’autolimitation de la Cour constitutionnelle en matière de gestion des flux migratoires (arrêt n° 236 de 2008) » p.733.
. « Les droits de la défense de l’étranger en situation irrégulière placé en rétention : l’ouverture du recours par voie postale (arrêt n° 278 de 2008) », p. 733-734.
. Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la résorption des incongruités de la législation sociale applicable aux étrangers (arrêt n° 306 de 2008) »,  p. 734.

- « La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n? 348 et n? 349 de 2007 », Rev. fr. dr. const., n°76, 2008/4, pp. 883-892.

- « Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux », in Th. Di Manno et M.-P. Elie (sous la dir. de) L’étranger sujet du droit et sujets de droits, coll. A la croisée des droits, Bruylant, 2008, p. 259.

- « La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l’ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007) », Annuaire international de Justice constitutionnelle XXIII-2007, 2008, p. 826-829.

- Chronique Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle XXII-2006, Economica-PUAM, 2007
. « La protection de la famille : la dévolution du nom de famille à l’enfant, pp. 828-829.
. « Les droits du salarié » pp. 830-832.

- « La jurisprudence constitutionnelle italienne à la croisée des équilibres », conférence au Conseil constitutionnel, 16 avril 2008, Paris (non publiée).

- « Le juge constitutionnel et le droit comparé », Les Petites Affiches, n° 12, 16 janvier 2007.

- « Les droits sociaux fondamentaux dans les pays d’Europe centrale et orientale », in L. Gay, E. Mazuyer, D. Nazet-Allouche (sous la dir. de), Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, coll. A la croisée des droits, Bruylant, 2006, pp.149-165.

- « Il Consiglio costituzionale francese ed il diritto comunitario ed europeo », in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, janvier 2006.

- « L’argomento comparatistico nella giurisprudenza del Consiglio costituzionale francese», in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, 2006.

- « Aggiornamento sul federalismo in Belgio e in Svizzera »,  in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, 2006,  10 pages.

- « Cronaca di giustizia costituzionale francese e belga(2005)», Quaderno di giustizia costituzionale comparata, 2006, 23 pages.

- « L’organizazzione decentralizzata della Francia »,  in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, 2006, 5 pages.

- « Divorzio e separazione in Francia. Testi normativi relativi alla riforma del 2004 », in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, janvier 2006, 8 pages.

- « La devoluzione del nome di famiglia in diritto francese», in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, février 2006.

- « Commento della decisione n° 2006-535 DC del 30 marzo 2006, Loi pour l’égalité des chances, del Consiglio costituzionale francese», in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, mars 2006.

- « Schema sul diritto alla riservatezza delle persone pubbliche in Francia », in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, avril 2006.

- « Il vilipendio alla bandiera francese », in Corte costituzionale, Servizio Studi, Sezione di diritto comparato, mai 2006.

- «  L’égalité entre les nationaux et les étrangers et le principe de gratuité des transports publics », Chronique Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle XXI-2005, Economica-PUAM, 2006, pp. 625-626.

- « Les immunités parlementaires », Chronique Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle XXI-2005, Economica–PUAM, 2006, pp. 622-624 (en collaboration).

- « Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, 1-2006.

- « La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ? », Les Petites Affiches, 2005, n°107, p. 8.

- « L’égalité entre hommes et femmes dans l’accès aux charges électives », in « Chronique Italie », AIJC, XIX-2003, Paris, Economica, 2004, pp. 788-789.

- « Les droits de la défense » in Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice (subvention n° 22.07.01.09), E. Rubi-Cavagna (sous la dir. de),  Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 2004, p. 130-159, 318 p.

 - « Le maintien de la procédure particulière de contrôle des lois siciliennes après la réforme du titre V de la Constitution », in « Chronique Italie », AIJC, XIX-2003, Paris, Economica, 2004, p. 778

- « Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l’arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé) », AJDA, 2002, n° 23, p. 1429-1433.

COMMUNICATIONS

- « Les sociétés secrètes républicaines varoises : contribution aux origines du parti politique de masse ». Colloque organisé par le Conseil général du Var et la Faculté de droit de Toulon, les 1 et 2 février 2002.

- « L’autonomie financière des Cours constitutionnelles : l’expérience du Conseil constitutionnel français », in in Bud?et ustavnog suda, odlu?ujuci faktor njegove nezavisnosti [Le Budget de la Cour constitutionnelle : un facteur déterminant de son indépendance], 2005, p. 93-126.

TRADUCTIONS

- M. Luciani, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie », Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° 27, pp. 28-31.

- V. Onida, « Pour le dépassement définitif de la souveraineté de la loi », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 25, avril-juin 2008, pp. 70-75.

- R. Romboli, « L’injusticiabilité des opinions émises dans l’exercice des fonctions parlementaires : de la révision constitutionnelle de 1993 à aujourd’hui. », in M. Baudrez, Th. Di Manno, L. Favoreu, M. Luciani, G. Zagrebelsky, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Liber amicorum Jean-Claude Escarras, Economica-PUAM, 2006

- F. Santosuosso, « La garantie des droits de l’homme et la complémentarité de la protection constitutionnelle nationale et de la protection juridictionnelle supranationale », Rencontre entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour européenne des droits de l’Homme, Rome, 2 novembre 2000.

- V. Carusi, « Protection des droits de l’Homme en Europe et justice constitutionnelle italienne – Schéma de lecture », Rencontre entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour européenne des droits de l’Homme, Rome, 2 novembre 2000.

- Vari, Capotosti, Mezzanotte, « Les effets des décisions de la Cour constitutionnelle italienne sur la jurisprudence des juges de droit commun », Conférence des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et Orientale, organisée à Budapest, mai 2001.

- F. Santosuosso, « L’extradition et les principes constitutionnels italiens », in Conférence juridique internationale, Budapest, 25-27 mai 2001.

- B. Randazzo, « Égalité et instruction », in Equality in Education and its Application by the Court in European perspective, Colloque des 24-27 mai 2001 organisé par l’Université de Stockholm  (à paraître).

- Traduction des résumés des arrêts de la Cour constitutionnelle italienne sélectionnées par le Professeur Nicola Sandulli et Monsieur Cattarino, Bulletin n°3 de l’année 2000 de jurisprudence constitutionnelle de la Commission de Venise.

- Traduction des résumés des arrêts de la Cour constitutionnelle italienne sélectionnées par le Professeur Nicola Sandulli et Monsieur Cattarino, Bulletin n°1 de l’année 2001 de jurisprudence constitutionnelle de la Commission de Venise

- Traduction du compte rendu de la Conférence de presse du Président de la Cour constitutionnelle italienne : « La justice constitutionnelle en l’an 2000 », Palazzo della Consulta, 23 février 2000 (publié sur le site de la Cour constitutionnelle, http://www.cortecostituzionale.it).