Alain BOYER


Ouvrages

Le statut constitutionnel des territoires d’Outre-Mer et l’Etat unitaire. Contribution à l’étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958. Coll. Droit public positif, Economica-PUAM, 1997, 374 p.


Articles

« Chronique de finances locales » in Annuaire européen d'administration publique PUAM 2012 p. 579.

« Chronique bibliographique 2010 » in Annuaire européen d'administration publique PUAM 2011 p.549;

« Chronique de finances locales » in Annuaire européen d'administration publique PUAM 2011 p.541;

« La répartition des compétences normatives État-régions » in Chronique Italie Annuaire international de justice constitutionnelle 2011 p.;

« Le droit des relations extérieures des régions » in Revue générale des Collectivités territoriales n°46, 2010, p.23.

« La légalité du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac amont" note sous CE 16 octobre 2009 Association syndicale autorisée du canal de Gap RJE 2010 n°3 p.482.

 « Chronique bibliographique 2009 » in Annuaire européen d'administration publique PUAM 2010 p.527;

« Chronique de finances locales » in Annuaire européen d'administration publique PUAM 2010 p.533.

« Les limites du pouvoir statutaire des régions », Chronique Italie, AIJC, XVIII-2002, Economica-PUAM, 2003.

« La liberté de manifestation en droit constitutionnel français », RFDC, n° 44-2000, pp. 675-706.

« Statuts régionaux et réserve de loi nationale », Chronique Italie, AIJC, XV-1999, Economica-PUAM, 2000, pp. 690-691.

« Répartition des compétences entre l’Etat et les entités territoriales », « Chronique Italie », AIJC, XIV-1998, Economica-PUAM, 1999, pp. 839-843.

« Les autochtones français : population, peuple, données constitutionnelles », Revue Droit et Culture, 1999, I-37.

« La reconnaissance du secret des sources journalistiques », note sous C.E.D.H., 27 mars 1996, Goodwin c/ Royaume Uni, RRJ, 1998.

« A propos du maintien en vigueur dans l’ordre juridique français des statuts personnels après l’indépendance d’un territoire – C.A. Besançon, 13 juin 1995, RRJ, 1, 1997, p.347 et s.

« Les mises en demeure de l’article 42 de la loi sur la liberté de communication : mesure préalable obligatoire au prononcé d’une sanction par le C.S.A »., note sous C.E. 11mars 1994, R.R.J., 1, 1996, p.1017 et s.

« L’article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 : une limite à la constitutionnalisation du statut civil de droit commun ? », RRJ, 2, 1994, pp 387-339.

« Territoire d’Outre-Mer : des ministres nommés sous contrôle du juge administratif », note sous CE 15 janvier 1992, Président du gouvernement de la Polynésie française, RRJ, 1, 1993, pp 291-300.

« Le contrôle de la mise en oeuvre de la convention fiscale Etat-Territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances », note sous C.E., Ass. 19 avril 1991, RRJ, 2, 1993, pp 645-663.

« Les mises en demeure de l’article 42 de la loi relative à la liberté de communication : mesures préparatoires, mesures préalables, sanctions administratives ? », Note sous CE 20 mars 1991 Société La Cinq c/ CNCC, RRJ, 1992-2, pp. 539-548.

« Le film, la coupure et le juge », note sous CE 26 juillet 1991 SA La Cinq c/CSA, RRJ, 3, 1992, pp. 873-880.

Colloques

« La coopération intercommunale en France » Communication lors du colloque international d'Udine du 30 mars 2011 « I modelli di cooperzione inter-municipale. Una prospecttiva comparata ».

« Un point de vue français sur le fédéralisme dévolutif » Communication lors du colloque international d'Alessandria des 5 et 6 mai 2011 « I limiti costituzionali al federalismo devolutivo ».

- « Faut-il supprimer le département?"in Annuario DRASD, Actes du colloque franco-italien  organisé à Alessandria le 8 mai 2009, Giuffre Editore 2010 p. 13.

- « Sur quelques aspects de la réforme de l'intercommunalité" intervention lors du colloque international organisé à Alessandria les 5 et 6 mai 2010.