Agenda


Le Centre de Droit et de Politiques Comparés Jean-Claude Escarras,
de l’Université du Sud Toulon-Var
 (CNRS - UMR 6201)
Vous  invite  à  participer  à  la  Journée d’études
sur  le thème suivant :

 Le droit au recours juridictionnel
des collectivités territoriales

Amphithéâtre 100 - Faculté de Droit
Entrée libre


Vendredi 9 novembre 2007
8h45
Accueil des participants : Faculté de droit de l’Université du Sud Toulon Var, Salle 227
9h00
Allocution  d’ouverture

Allocution d’accueil, Monsieur le Doyen Jean-Jacques PARDINI, doyen de  la Faculté de Droit de l’Université du Sud Toulon-Var, directeur adjoint du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (CNRS-UMR 6201)

Présentation
de la Journée d’études, Thierry DI MANNO, professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, directeur du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (CNRS-UMR 6201)
I - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS ORDINAIRES


Sous la présidence de Thierry DI MANNO,
Professeur à l’Université du  Sud Toulon-Var,
directeur du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (CNRS-UMR 6201)
9h30
Les collectivités territoriales et le contentieux de l’urbanisme            
Jean-Pierre FERRAND, maître de conférences à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
9h50
Le contentieux de l’expulsion des occupants sans titre du domaine public
Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, maître de conférences à  l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
10h10
Le recours juridictionnel en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l’exemple de la France et de l’Italie
Sylvie SCHMITT, maître de  conférences à l’Université du Sud Toulon-Var, membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS.
10h30
Droit au recours des collectivités territoriales et privilège du préalable
Michaël REVERT, conseiller au Tribunal administratif de Marseille.
10h50
Les recours des collectivités territoriales devant le juge communautaire
Anne MEYER-HEINE, maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS.
11h10
Débat
Pause
11h45
Table Ronde

La pratique des recours des collectivités territoriales

animée par Thierry DI MANNO, professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, directeur du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS
                 
                  Avec la participation de :
                 
Michel BENIGNI, directeur du service de la jeunesse et des sports du Conseil général du Var, ancien directeur du service juridique du Conseil général du Var
                                  
Robert CAVANNA, maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var, membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, adjoint au maire de Toulon en charge du contentieux.
12h15
Déjeuner
II – LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS SPECIFIQUES

Sous la présidence de  Renato BALDUZZI,
professeur à l’Université de Gênes
1. L'expérience française
14h30
Le contentieux des lois du pays
Alain BOYER, maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var, vice-doyen de la Faculté de droit, membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS.
14h50
Le recours indirect des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel
Sophie LEBEDEL et Sandy SALVANESCHI, allocataires de recherche, Monitrices de l’enseignement supérieur à l’Université du Sud Toulon-Var, CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS.
2. L'expérience italienne
15h10
La Cour constitutionnelle italienne et les conflits d’attributions entre l’État et  Régions et entre Région
Inès CIOLLI, maître de conférences àl’Université  La Sapienza de Rome
15h30
Les Régions et le contentieux de constitutionnalité des lois par voie d’action en Italie
Thierry SANTOLINI, docteur en droit de l’Université du Sud Toulon-Var, membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS
15h50
Débat
16h20
Conclusion
Renato BALDUZZI, Professeur à l’Université de Gênes
CDPC Jean-Claude Escarras
CNRS – UMR 6201
Contact : 04-94-46-75-26
Email : thierry.di-manno@univ-tln.fr