Publications du CDPC



Les Cahiers du C.D.P.C.


Communicabilité et Patrimoine euro-méditerranéen
Les Cahiers du CDPC - vol. 9 - 2012 - 198 p.

La réforme de la saisine du Conseil constitutionnel a fait l’objet de nombreuses contributions. Néanmoins, les chercheurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS ne pouvaient manquer de consacrer, dans les Cahiers du CDPC aussi, quelques pages à cette réforme tant elle est largement inspirée de la question incidente italienne

La communicabilité entre les systèmes juridiques français et italien a donc progressé. Cette communicabilité démontrée par le fondateur du CDPC qui appelait de ses vœux l’introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France…

Ce numéro 9 des Cahiers du CDPC met aussi à l’honneur, dans sa seconde partie, les contributions des jeunes maîtres de conférences, docteurs et doctorants, français et italiens, qui ont uni leurs réflexions pour apporter des éléments de réponse à la question : « Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen ? ».

Sommaire du volume 9

Première partie
La communicabilité entre les systèmes juridiques

- La prise en compte des faits de l’espèce dans l’interprétation de la loi par le juge constitutionnel.

par Jean-Jacques Pardini

- La question prioritaire de constitutionnalité vue d’Italie.
par Massimo Cavino

L’intervention des tiers dans le procès constitutionnel en droit comparé.
par Thierry Santolini

Seconde partie
Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen ?

La patrimonialisation de l’eau.
par Victoria Chiu

Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer.
par Michaël Bardin

La liberté de religion, un gage de préservation du pluralisme religieux sur la rive nord de la Méditerranée.
par Stéphanie Beckerich

- De la morale religieuse commune à la tolérance sociale de différentes formes de conjugalité dans le sud de la Méditerranée.
par Imad Khillo

Le mariage dans les pays de la rive sud-méditerranéenne : une institution sacralisée.
par Dyaâ Sfendla

La clause de conscience des médecins face à l’interruption volontaire de grossesse en Espagne, en France et en Italie.
par Davide Paris

La protection constitutionnelle des langues régionales.
par Élodie Canut

Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté.
par Valérie Gomez-Bassac

La fonction sociale du droit de propriété : le waqf.
par Mballo Thiam

La fiducie et la notion de patrimoine en droit comparé franco-italien.
par Christophe Ronchetti

La préservation du patrimoine rural euro-méditerranéen.
par Marc Volpin