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La ratification par l'Italie du Traité
établissant une Constitution pour l'Europe

par Gregory BOURILHON
Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS
Faculté de Droit de l'Université du Sud Toulon-Var


Le mercredi 6 avril 2005, le Sénat de la République italienne a adopté le Traité établissant une Constitution pour l'Europe par 217 voix contre 16. Ce vote fait suite à celui du 25 janvier 2005 par lequel la Chambre des députés a approuvé ce traité par 436 voix pour, 28 contre et 5 abstentions. L'Italie est ainsi le premier des pays fondateurs de l'Union européenne à ratifier ce traité.

Après la lourde défaite subie par la majorité de Silvio Berlusconi aux dernières élections régionales et à un an des élections législatives italiennes, ce vote en faveur de la ratification du « traité constitutionnel » a une nouvelle fois rappelé la fragilité de la coalition gouvernementale puisque la Ligue du Nord a voté contre ce texte.

Cette ratification du Traité par l'Italie intervient au moment où le référendum organisé par la France paraît bien mal engagé. En effet, les plus récents sondages prévoient qu'en France le « non » l'emporterait au référendum.

Jacques Chirac avait choisi la voie référendaire en estimant que « les Français [sont] directement concernés ».

Ce choix constitue cependant un risque pour l'Europe au regard du peu d'intérêt, voire de l'incompréhension, manifesté par de nombreux Français pour les questions européennes. Lors du dernier référendum organisé en France pour la ratification d'un traité européen, le Traité de Maastricht en 1992, les Français n'avaient adopté ce texte qu'à une très courte majorité et après une campagne qui avait fait craindre le rejet du texte.

Les États membres de l'Union européenne ont le choix de ratifier le Traité par référendum ou par voie parlementaire et, jusqu'à présent, la Hongrie (voie parlementaire, le 20 décembre 2004), l'Italie (voie parlementaire, le 6 avril 2005), la Lituanie (voie parlementaire, le 11 novembre 2004) et la Slovénie (voie parlementaire, le 1er février 2005) sont les seuls États à avoir opéré cette ratification.

Le référendum organisé par l'Espagne le 20 février 2005 qui a vu la victoire du « oui » doit être entériné par le Parlement espagnol afin que le Traité soit officiellement ratifié.

L'adoption par l'Italie du Traité établissant une Constitution pour l'Europe constitue un pas vers l'entrée en vigueur de ce traité, entrée en vigueur qui risque d'être compromise en cas de rejet du texte par les électeurs français. En effet, signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité ne pourra entrer en vigueur qu'à la condition que les 25 États Membres de l'Union européenne le ratifient.

G. B. (10/04/2005)