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Election de Gustavo Zagrebelsky
à la présidence de la Cour constitutionnelle italienne

par Maryse BAUDREZ
Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université du Sud Toulon-Var,
Co-directeur du CDPC Jean-Claude ESCARRAS

En 1996, dans la chronique Italie de l'Annuaire International de Justice Constitutionnelle, le CDPC saluait la nomination par le président Oscar Luigi Scalfaro de Gustavo Zagrebelsky comme juge à la Cour constitutionnelle : « un grand juriste dont les qualités humaines sont incontestables et incontestées »(1). En septembre 1995, le président de la Cour constitutionnelle Antonio Baldassare déclarait accueillir à la Consulta « un des plus grands constitutionnalistes italien ».
Le 28 janvier 2004, après en avoir été le vice-président depuis décembre 2002, Gustavo Zagrebelsky a encore fait l'unanimité, cette fois parmi ses pairs, et il est devenu le 27ème président de la Cour constitutionnelle italienne.

Gustavo Zagrebelsky est né à San Germano Chisone, dans la province de Turin, le 1er  janvier 1943. Il est maître en jurisprudence en 1966, de l'Université de Turin. Élève de Leopoldo Elia, il est docteur en droit en 1969. Sa thèse qui se présente comme une contribution à l'étude de la coutume constitutionnelle dans la théorie des sources du droit, est publiée en 1970. Professeur extraordinaire dès 1969, Gustavo Zagrebelsky enseigne le droit constitutionnel italien et comparé à la Faculté de jurisprudence de l'Université de Sassari. À partir de 1975, il enseigne à la Faculté de jurisprudence de Turin en qualité de Professeur ordinaire.

L'enseignant est aussi un chercheur : en 1984, paraît la première édition de son Manuale di diritto pubblico qui est, en réalité, une étude du système des sources du droit en Italie ; en 1992, il publie Il diritto mite et en 1995, Il « crucifige » ! e la democrazia qui est une analyse profonde de la démocratie. Destiné à un public différent, il faut citer encore un manuel d'éducation civique : Questa Repubblica, d'une très grande clarté. Parallèlement à son activité intense d'enseignant-chercheur, Gustavo Zagrebelsky a occupé d'autres charges comme celle de membre correspondant de l'Académie des sciences de Turin, celle de collaborateur au quotidien La Stampa, celle de membre du Comité de rédaction des sommaires d'ouvrages d'Einaudi dont il dirige le Lessico civile.

Parmi ses plus récentes publications, on peut citer La domanda di giustizia (2) ou encore la direction de l'ouvrage collectif Diritti e Costituzioni nell'Unione Europea (3), parus en 2003.

Le président Gustavo Zagrebelsky a donné le ton de la présidence qu'il assure « La Cour constitutionnelle n'entend exprimer aucune orientation politique. Il est impensable que l'élection du président de la Cour soit ou puisse être interprétée comme un choix de nature politique ». Il a ajouté qu'il considérait que le rôle du président était « de représenter l'unité de la Cour ».
Gustavo Zagrebelsky restera à la présidence de la Consulta jusqu'au 13 septembre 2004 date de la fin de son mandat de juge constitutionnel.
L'équipe du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS adresse ses félicitations très chaleureuses au président de la Cour constitutionnelle italienne Gustavo Zagrebelsky.

M.B. (25/02/2004)

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(1)M. BAUDREZ, « La vie de la Cour constitutionnelle en 1995 et 1996 » in AIJC, XII-1996, p.767.
(2)C. M. MARTINI, G. ZAGREBELSKY, La domanda di giustizia, 2003, Torino, Einaudi, 73 p.
(3)G. ZAGREBELSKY (a cura di), Diritti e Costituzioni nell'Unione Europea, 2003, Roma-Bari, Laterza, 320 p.