Actualités du CDPC


Retrouvez périodiquement sur cette page : l'essentiel de l'actualité juridique italienne, des communications d'Italie et des communiqués présentés et commentés par des membres du CPDC, ainsi que des articles et annonces diverses proposés par nos collègues italiens

Actualités

Giorgio Napolitano, onzième occupant du Quirinale
Michaël BARDIN (14/05/2006)

La ratification par l'Italie du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Grégory BOURILHON (10/04/2005)

Les élections régionales partielles italiennes : un air de "déjà vu"...
Michaël BARDIN (10/04/2005)

Le mur édifié par Israël est contraire au droit international
Grégory BOURILHON (8/09/2004)

Les propositions actuelles de révision de l'article 9 de la Constitution italienne en matière d'environnement
Marie-Pierre ELIE (17/07/2004)

Procréation médicalement assistée : loi n° 40 du 19 février 2004
Laurent PENNEC (13/07/2004)

Election de Gustavo Zagrebelsky à la présidence de la Cour constitutionnelle italienne
Maryse BAUDREZ (25/02/2004)

Pas de répit pour Silvio Berlusconi
Grégory BOURILHON & Thierry SANTOLINI (23/01/2004)

Norberto Bobbio : La disparition de la "conscience critique" de l'Italie
Michaël BARDIN (25/02/2004)

La réforme du Code de procédure civile
Guillaume PAYAN (16/10/2003)

La loi sur les conflits d'intérêts en Italie : le pluralisme de l'information menacé ?
Grégory BOURILHON & Thierry SANTOLINI (8/09/2003)

Communications d'Italie

Riforma costitutzionale : le novità dell'Aula del Senato
Prof. Stefano CECCANTI (25/03/2004)
                                           
Giustizia e giudici
Prof. Alessandro PIZZORUSSO (21/02/2004)

Premierato assoluto, premierato debole, premierato forte
Prof. Stefano CECCANTI (17/02/2004)

1993-2003: a dieci anni dal referendum elettorale a che punto siamo con la transizione della forma di governo ?
Prof. Stefano CECCANTI (17/02/2004)

Fonti del diritto : la fantasia al potere. Leggi regionali vincolate per contenuto (criteri e principi direttivi del Parlamento) e per procedura (intesa coi Ministri del Lavoro e dell'Istruzione, sentite le parti sociali)
Prof. Stefano CECCANTI (18/07/2003)

Istituzioni. Trasformazione strisciante e possibile completamento della transizione maggioritaria
Prof. Stefano CECCANTI (18/07/2003)

Communiqués

2004 : Débat sur la révision de la Constitution sur le site de l'Association Italienne des Constitutionnalistes

Mai 1999 : Élection du chef de l'État (Liste des présidents de la République italienne)

Décembre 1999 : Loi sur la protection des minorités linguistiques historiques

Loi constitutionnelle n° 1 du 23 novembre 1999 : Dispositions concernant l'élection directe du Président de la Commission régionale (à statut ordinaire) et autonomie statutaire des régions. 

Loi constitutionnelle n° 2 du 31 janvier 2001 : Extension de l'élection des présidents de régions au suffrage universel direct au régions à statut spécial.

Loi constitutionnelle n° 3 du 18 octobre 2001 : Modification du Titre V de la deuxième partie de la Constitution italienne : l'Italie vers le fédéralisme ?